10 heures d’échanges sur fond de crise sanitaire à l’Assemblée départementale du Doubs

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Neuf rapports étaient soumis au vote des conseillers départementaux réunis à Besançon le 26 octobre. Si la crise sanitaire était présente dans toutes les prises de parole, la proximité de l’échéance électorale départementale prévue (pour le moment) en mars prochain a aiguisé les appétits des groupes politiques.

Une présidente à la manœuvre

Après avoir rendu compte des éléments factuels sur la propagation du virus communiqués par le Préfet du Doubs le matin même, et affirmé que la situation sanitaire pourrait être comparable à celle que nous avons connu au mois de mars, Christine Bouquin a évoqué la catastrophe climatique dans les Alpes-Maritimes et sa proposition faite à l’Assemblée départementale d’envoyer un don de soutien de 10 000€.

Pour la présidente du Doubs, l’assassinat odieux de Samuel Paty marque les incertitudes sociétales. “Chez nous comme ailleurs les sociétés se fracturent, se déchirent, se laissent aveugler par ce qui nous sépare, plutôt que de se retrouver autour de ce qui nous rassemble”  a souligné Christine Bouquin avant de demander une minute de silence en hommage au professeur d’histoire.

“Nous ne sommes pas en temps ordinaire” a poursuivi la présidente “et nous pouvons être fiers de l’action du département pendant cette crise. Nous demeurons convaincus de la pertinence de notre échelon départemental”. Concluant son propos introductif sur les 112 pages des « Orientations budgétaires 2021 » Christine Bouquin “a choisi une posture de résilience, de confiance et de détermination au service de nos concitoyens et de nos territoires”.

De son côté, Géraldine Leroy, porte-parole du groupe de la minorité départementale, rend un hommage appuyé à Samuel Paty et confirme le vote de l’opposition sur l’aide exceptionnelle au département des Alpes-Maritimes. Mais les orientations budgétaires 2021 comme la Décision modificative n°2 (DM2) ne trouvent aucun écho favorable ! “Vous déshabillez l’ADMR pour habiller l’ADAPEI” s’étonnant  du partage des primes Covid versées aux salariés des deux structures oubliées par l’Etat. “Les marges de manœuvre sont réelles, ce sont 13 millions d’euros que vous subtilisez au titre du désendettement…au détriment de nos aînés”. Aucune action de l’exécutif ne semble trouver grâce aux yeux de l’opposition “Reports, statu quo, mise en œuvre de la loi a minima, tâtonnement sur la méthode…la Covid n’explique pas tout” conclut Géraldine Leroy.

En réponse, Christine Bouquin assène “ce n’est pas avec l’emprunt que nous gérons la collectivité. Nous devons faire du cousu-main face à la pandémie et à la crise économique et sociale…et ne pas redéployer de l’argent que nous n’avons pas”.

Orientations budgétaires entre vigilance et relance

Dans sa présentation, Philippe Gonon vice-président en charge des finances a souligné l’extrême volatilité des chiffres. “Le transfert aux départements d’une part de TVA est un risque important pour la collectivité puisqu’il repose sur une croissance de la consommation, ce qui est loin d’être sûr. De même, les droits de mutation (autre recette significative des départements) sont aléatoires selon la relance ou non du marché immobilier”. Parallèlement, le département doit anticiper l’augmentation des dépenses sociales et en particulier du RSA. En six mois, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 8,3% avec 13 170 bénéficiaires a souligné Pierre Simon conseiller départemental de Pontarlier. Après le plan d’urgence départemental de 20 M€ voté en juin, le fort effet ciseau entre recettes et dépenses entraîne un décrochage des indicateurs qui étaient au vert depuis 2015 : baisse de l’épargne brute et donc de la capacité du département à se désendetter et à investir. Pourtant, les politiques portées par le projet C@P25 demeurent dans les objectifs de 2021.

Les solidarités humaines (autonomie des personnes âgées, soutien aux familles, insertion, habitat et développement social) sont au cœur de la politique départementale du Doubs. 7 029 personnes ont bénéficié de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et le département offre 3 463 places en EHPAD auxquelles vont s’ajouter 143 nouvelles places supplémentaires sur les territoires  de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs et dans l’ouest du département.

Le développement humain (collèges, action culturelle, patrimoine, sport et éducation populaire) est un autre axe majeur de la politique départementale. En 2021, les travaux structurants sur certains collèges vont être poursuivis (Frasne puis Villers-le-lac et Bethoncourt), comme l’équipement en mobilier et matériel et le renouvellement des architectures informatiques. Le département va également redéfinir le financement de la restauration des collèges et la poursuite du soutien à l’achat de produits locaux de qualité. Un soutien exceptionnel aux acteurs des arts vivants est programmé en 2021 pour les aider face à l’impact de la crise sanitaire. De nouvelles mesures vont encourager la pratique artistique. Le département va poursuivre l’accompagnement des grands projets d’aménagement de la Saline Royale d’Arc-et-Senans et du Musée de maisons comtoises. 2021 verra également l’achèvement des travaux de restauration de l’atelier Courbet à Ornans et le démarrage des travaux de la salle multimodale de la Berne Est à la Saline Royale. En matière de sport la démarche « partageons nos sports » va encore inciter à la pratique sportive notamment en milieu rural et ou accompagnement des collégiens issus de familles à faibles revenus.

La dynamique territoriale est un atout dans l’attractivité des territoires. Les contrats de territoire P@C passés avec les collectivités locales ont pour but de rendre le territoire toujours plus accessible, plus connecté mais également plus préservé et résilient face aux enjeux environnementaux. Routes, développement numérique, trame verte et bleue, tourisme et économie…le département du Doubs sera en 2021 aux côtés des acteurs locaux malgré les contraintes financières. La problématique de la pollution de la Loue a été évoquée, mettant en cause le monde agricole. Il semble en fait que la solution passe aussi par une prise de conscience individuelle (des professionnels et des habitants). Le sujet de la transition climatique dans les stations de moyenne montagne (Métabief – Mont d’or) a été soulevé “comment remplacer la neige par des activités touristiques quatre saisons”. Le groupe minoritaire a logiquement voté contre les orientations budgétaires 2021.

Néolia et Habitat 25 fusionnent

Le conseil départemental s’est prononcé sur la fusion de ces deux bailleurs sociaux au sein d’une SAC (Société Anonyme de Coordination) pour répondre aux exigences législatives qui imposent que les organismes d’HLM gèrent au moins 12 000 logements. Cette décision va permettre aux deux organismes de mieux relever les défis du logement accessible dans le Doubs et mieux répondre aux besoins de demain. Belle unanimité pour cette décision.

Schéma départemental d’inclusion numérique

Il s’agit, pour le département, de dresser un état des lieux des difficultés des habitants du Doubs en matière numérique, d’identifier les forces pouvant être mobilisées et proposer un plan d’actions. Le lancement de ce schéma est prévu le 13 novembre avec tous les acteurs du territoire. Ce lancement qui se voulait largement médiatisé, risque d’être revu à la baisse compte tenu de la situation sanitaire.

Syndicat mixte Doubs-Dessoubre

Créé en 2011, le syndicat mixte du Dessoubre a conduit des missions de restauration des cours d’eau et des milieux humides. Les bassins versants du Dessoubre, du Cusancin et du Doubs franco-suisse présentent des caractéristiques communes liées à la préservation des cours d’eau en milieu karstique, il a été décidé de créer une nouvelle gouvernance prenant en compte ces enjeux, nouvelle gouvernance votée à l’unanimité par le conseil départemental.

Télétravail

La période de confinement a confirmé l’attrait de nombreux agents du département pour le télétravail. L’expérimentation mises en place en 2018 avait concerné 130 agents volontaires. Au Printemps 2020, ce sont presque 900 agents qui ont travaillé à distance. Son développement implique une évolution dans l’organisation interne du travail. L’Assemblée s’est donc prononcé sur un règlement définissant la possibilité de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine. On peut regretter qu’aucun élu départemental n’ait évoqué l’incidence négative du télétravail sur les activités commerciales des centres villes (restauration le midi et commerces de proximité) au bénéfice du commerce en ligne.

Une longue, trop longue assemblée départementale qui illustre le poids administratif de nos politiques publiques. Le numérique était à l’honneur le 26 octobre au siège du département. Tous les rapports ont été votés de manière digitale et sans fausse note.

Yves Quemeneur