A quoi sert un notaire ?

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Le notaire est un acteur indispensable à toute transaction immobilière.

Acteur indispensable d’une vente immobilière, on se demande souvent quel est son rôle précis et surtout, à quoi correspondent ces fameux frais de notaire.

Une preuve incontestable

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le notaire détient un rôle essentiel en matière de preuve. En effet, nous pouvons tout à fait être titulaire d’un droit sans pour autant s’en prévaloir, faute de preuve. D’une manière générale, le notaire est en mesure de recueillir les actes, de toute nature que ce soit (vente, mariage, divorce, succession, …). Il les authentifie et doit les conserver pour une durée de 75 ans (100 ans lorsqu’il s’agit de personnes mineures). Le recours au notaire, de par son impartialité, permet de prouver la réalité des actes de façon irréfutable. Selon l’article 1583 du Code civil, la vente est parfaite dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Mais en pratique, et pour des raisons de sécurité juridiques, on a depuis bien longtemps organisé la preuve et la publication des ventes afin de savoir de façon incontestable qui est le propriétaire d’un bien. De plus, le vendeur est désormais tenu de transmettre un ensemble d’informations sur le bien qu’il vend à son acheteur, et la vente ne peut se faire qu’une fois qu’il les a obtenus et qu’il a purgé son droit de rétractation.* Ainsi, tout transfert de propriété d’un bien immobilier se doit d’être publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers, c’est-à-dire valable, non seulement entre acheteur et vendeur mais également à l’égard de tous. Et c’est bien évidemment le notaire qui est chargé de cette publication .

Frais de notaire ?

Ce terme est quelque peu faussé puisqu’il indique essentiellement les frais engendrés par la vente parmi lesquels figure la rémunération du notaire, mais pas uniquement. Lors d’un achat, les « frais de notaire » s’élèvent de 6 à 7% du prix d’achat dans l’ancien et de 2 à 3% pour du neuf. Sur cette somme, 80% représentent des taxes reversées à l’État et aux collectivités locales. Elles varient en fonction de la nature de l’acte et de la nature du bien. Pour 10% de la somme, il s’agit de débours, c’est-à-dire des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement). Enfin, le dixième restant sert à rémunérer le notaire mais également ses collaborateurs ainsi qu’à régler toutes les charges propres à l’office notarial.

Le notaire, professionnel de l’immobilier

De par sa fonction et ses connaissances approfondies du secteur immobilier, le notaire se positionne comme conseiller de choix lors d’une recherche ou de la vente d’un bien. De nombreux notaires possèdent des biens à la vente et assistent ainsi acheteur et vendeur dans leurs démarches de A à Z. En ce qui concerne les investissements locatifs, le notaire pourra également proposer un service de gestion de biens immobiliers. Évaluation, conseil, négociation, rédaction, publication, enregistrement et gestion, le notaire peut proposer à ses clients une solution « all inclusive » et se positionner ainsi comme un interlocuteur unique en matière d’immobilier. **

*Source : PAP
**Source : notaires.fr