Assemblée du Conseil départemental du Doubs…tout doux !

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Assemblée du CD 25
Assemblée plénière de rentrée pour le conseil départemental du Doubs ©YQ

L’assemblée plénière du Conseil départemental du Doubs se tenait ce lundi 30 septembre avec un ordre du jour très consensuel.

En introduction, Christine Bouquin a rendu un hommage appuyé à l’ancien président de la République Jacques Chirac, figure emblématique des territoires ruraux. Une longue minute de silence a clos cet hommage.

La présidente a ensuite évoqué la bonne situation touristique dans le département, portée par le bicentenaire de Courbet, le passage du Tour de France et l’excellente saison à la Saline royale.

60 tonnes de produits alimentaires économisés en 3 ans

L’exécutif départemental est déterminé à œuvrer pour le climat. Christine Bouquin a rappelé l’aide à l’adaptation des agriculteurs dont le budget a augmenté de 370 000€ en deux ans, les actions sur le logement, le mieux et bien manger dans les collèges. En 3 ans, le département a réduit de 60 tonnes les déchets dans les cantines scolaires. L’opération “Agrilocal” met en place dans de nombreux collèges du département, soit un menu complet local/semaine ou au moins un plat estampillé “local”. Une façon de mieux manger dans les cantines des collèges tout en participant à l’économie locale.

La “patate chaude” des 80 km/h

Sur le plan des infrastructures et de la sécurité routière, la présidente s’est émue d’une augmentation de 18% des morts sur les routes du département au mois d’août. Elle regrette aussi que le gouvernement “passe la patate chaude” des 80 km/h aux départements. Il n’est pas question de repasser toutes les routes départementales à 90 km/h avant de recenser toutes les routes accidentogènes en fonction des lieux et des configurations. Elle s’étonne enfin des contraintes de l’Administration centrale qui prive le département de toute autonomie dans la décision. Pour repasser à 90 km/h, le tronçon routier doit faire au minimum 10 kms, ne pas avoir d’intersections et être éloigné des habitations. Selon de tels critères, on ne voit pas quelle route pourrait repasser à 90 km/h.

Les services publics au plus près des habitants

Les « Maisons France Services » vont remplacer d’ici 2021 les MSAP (Maisons de Services Au Public). Suite à la réorganisation de la DGFIP et la fermeture des certaines trésoreries, une motion à l’adresse de l’Etat a été présentée en fin de séance afin que le réseau des maisons de services au public soit complété et couvre l’ensemble des cantons du département. Il s’agit pour le département d’y “trouver la présence physique qualifiée, accessible et performante”. La motion a été votée à l’unanimité de l’Assemblée.

Assemblée du CD 25
Longue interruption de séance sur un petit point de détail…©YQ

L’ensemble des autres rapports ont tous été votés à l’unanimité, en particulier la réhabilitation des Haras dans le cadre d’une ambition départementale autour des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.  Le rapport présenté par Philippe Gonon, vice-président en charge des finances, a suscité une longue discussion autour d’un point de détail soulevé par la minorité. Dans l’inconnu de la réforme fiscale, l’exécutif ne souhaite pas augmenter les exonérations de taxe foncière.  Or la loi de finances 2019 en prévoyait plusieurs, dont une concernant les installations hydroélectriques…Remy Nappey, pour la minorité, ne voulait pas voter le rapport en l’état. Il aura fallu une longue interruption de séance pour un vote unanime de l’Assemblée. Même les services fiscaux, à l’origine de ces exonérations, n’étaient pas capables d’évaluer les bases exonérées.

Enfin, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a fait l’objet d’un vote « sous réserves ». Le département souhaite que Morteau soit intégrée comme un territoire urbain au même titre que Pontarlier et Montbéliard. Il veut voir également modifier la formulation sur « l’objectif de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050 » pour le rendre moins contraignant pour les collectivités et enfin d’intégrer dans le réseau routier d’intérêt régional l’itinéraire Besançon – Montbéliard et la liaison entre l’A36 et la Saline royale d’Arc et Senans.

Dans une matinée de consensus, on retiendra une minable passe d’armes entre Ludovic Fagaut et Raphaël Krucien qui n’a pas grandi les deux élus.

Yves Quemeneur