Bercy a gagné son pari sur les déclarations d’impôts

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Thierry Galvain, Directeur départemental des finances du Doubs ©YQ

Du 8 avril au 1er juin 2021, les 300 000 contribuables particuliers du Doubs vont recevoir leur déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2020.

86% des habitants du Doubs déclarent en ligne

La déclaration en ligne est une obligation légale depuis 2019 sauf pour les usagers ne disposant pas d’un accès à internet ou pas en mesure de l’utiliser.

Simple, souple et sécurisé, l’outil internet a séduit 258 000 contribuables (soit 86%) du département pour vérifier et éventuellement modifier la déclaration pré-remplie par l’Administration. 25% d’entre eux n’ont eu aucune manipulation supplémentaire à effectuer “la déclaration automatique, ça marche” se félicite Thierry Galvain le directeur départemental des finances publiques du Doubs. Seuls 43 000 foyers fiscaux reçoivent encore une déclaration papier.

Un calendrier élargi pour les déclarations en ligne

Le patron des finances publiques du Doubs précise en effet que si la date limite de déclarations en ligne est fixée au mardi 1er juin à 23h59, les quelques 43 000 contribuables qui recevront une déclaration papier auront jusqu’au 20 mai à 23h59 pour la déposer ou l’adresser au centre des impôts dont ils dépendent (y compris pour les résidents français à l’étranger).

Les avis d’impôt arriveront sur l’espace particulier www.impots.gouv.fr entre le 26 juillet et le 6 août. Les usagers ayant demandé l’avis papier le recevront entre le 30 juillet et le 7 septembre.

Un service rapide et de proximité pour les contribuables

A toute chose, malheur est bon. La crise sanitaire a amélioré la rapidité d’accueil et de traitement des déclarations d’impôts tout au long de l’année 2020. Au printemps 2020, période du premier confinement, 48 000 contacts téléphoniques ou courriels ont été traités par le service des impôts des particuliers du département du Doubs. Cette période exceptionnelle qui perdure a permis aux agents des impôts d’être mieux à l’écoute des contribuables, leur a « appris » à être plus réactifs et souples dans le traitement des demandes.

S’agissant du prélèvement à la source, plus de 42 000 actions ont été enregistrées dont 17 673 pour modifier le taux ou les acomptes (autant à la baisse que de modulations à la hausse), 4 837 pour modifier la situation familiale et 7 317 pour des changements de coordonnées bancaires.

Initiée en 2020, la déclaration automatique a largement simplifié la relation des français avec l’administration fiscale. Dès lors que le service des impôts  dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation des revenus, la déclaration de revenus est validée automatiquement. Il est toutefois nécessaire de contrôler les montants et les notions d’état-civil (adresse, situation de famille…) et les modifier directement en ligne avant de valider. En 2020, 164 647 usagers du Doubs étaient éligibles à ce dispositif : 55% ont corrigé leur déclaration et 45% ont validé sans aucune action à faire.

Impôt et prélèvement à la source

La déclaration des revenus de l’année 2020 va servir de base de calcul à l’impôt dû au titre de la même année. Il sera comparé aux montants déjà prélevés à la source en 2020 et fera l’objet d’un ajustement à la hausse ou d’un remboursement.

Nouveautés 2021

Christelle Chevreux, la responsable de la division des particuliers à la DDFIP du Doubs a rappelé quelques nouveautés législatives 2021.

Les contribuables ayant déclaré en ligne en 2019 et 2020 ne recevront plus de déclaration papier.

Les foyers fiscaux qui ont perçu en 2020 (revenus 2019) des pensions alimentaires sont exclus du périmètre de la déclaration automatique. S’ils continuent à percevoir une pension alimentaire, ils doivent modifier leur déclaration avant de la valider.

Les salariés ayant bénéficié en 2020 du paiement d’heures supplémentaires exonérées, celles-ci sont normalement pré remplies. Il convient toutefois de vérifier et corriger s’il y a lieu.

L’administration fiscale reçoit désormais les revenus versés aux utilisateurs par les plateformes internet (location de biens, transport de passagers, ventes en ligne…) Le montant des transactions est indiqué dans la déclaration pré remplie.

Les travailleurs indépendants voient leurs dispositifs déclaratifs simplifiés. Une seule déclaration suffit dès cette année à la fois au titre des impôts sur le revenu et des déclarations sociales. La déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée. Il leur appartient d’en informer le centre des impôts avant le 30 juin 2021.

Les nombreux travailleurs frontaliers disposent cette année d’une ligne téléphonique dédiée au 06.17.51.90.43 ouverte les jeudis et vendredis de 8h30 à 16h30 pour répondre aux questions techniques liées à leur statut particulier.

Pour faciliter le traitement des appels téléphoniques, un numéro unique national d’appel est mis en place au 0809 401 401 accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h09 auprès duquel les contribuables auront une réponse à leurs questions. Et à titre expérimental dans le département du Doubs, les personnes n’ayant eu aucun contact pourront joindre un numéro local au 09.71.75.43.65.

Trente points de contact dans le département

Pour les questions les plus simples, un accueil fiscal est assuré dans toutes les maisons de France Service du département ainsi que dans les quatre services des impôts des particuliers (Besançon Chamars, Montbéliard, Morteau et Pontarlier). Des accueils en mairie ou en trésorerie sont également programmés

Dans cette période particulière où chaque jour apporte son lot d’incohérences et parfois d’incompétences des services de l’Etat, ce n’est pas du luxe de rendre hommage au travail efficace et de proximité de Bercy, pourtant réputé comme un monstre sans âme. Le prélèvement à la source fonctionne avec souplesse et sans bugs ou presque. Les déclarations dématérialisées nécessitent que très peu de modifications. Si tous les services de l’Etat faisaient aussi bien leur “aggiornamento”, on finirait par payer nos impôts avec plaisir !

Yves Quemeneur