Besançon : “les promesses n’engagent que ceux qui les croient” #2

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Rapide tour d’horizon en matière de promesses sur la fiscalité locale. Rapide et succinct puisque la réforme de la fiscalité est, comme pour les retraites, une volonté politique du président de la République dont les contours financiers ne sont pas connus.

Suppression de la taxe d’habitation et après !

Mesure emblématique du programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2017, la suppression progressive de la taxe d’habitation arrive en 2020 à son terme pour 80% des ménages français et en 2022…pour les 20% restants. A Bercy, on aime bien le principe des vases communicants !

Puisque les départements perdent la ressource de la taxe foncière au bénéfice du bloc communal, l’Etat attribue une part de TVA aux collectivités départementales, réputée compenser la perte de la taxe foncière. Ça râle du côté des départements qui savent bien que la progression des recettes de TVA est inférieure à celle des bases de taxe foncière. Ils devront donc faire des économies alors que le département est le pilier local de la solidarité.

Réforme des bases de taxe foncière

Parallèlement, une réforme, censée aboutir en 2026, vise à mettre à jour les bases de la taxe foncière. Cet impôt local, payé par les propriétaires, repose sur une valeur donnée aux logements en fonction de leur degré de confort.  Les critères datent de 1970 et la Cour des comptes en critique depuis longtemps l’obsolescence. Il convient donc de réviser les valeurs locatives. Ce sera “la gueule de bois” pour les contribuables.

La position des candidats

Ils sont tous pour la stabilité des taux de taxe foncière. Pas d’augmentation programmée, « le genre de proposition qui fait fuir l’électeur ». Mais quid de l’augmentation importante très probable de la taxe foncière à partir de 2026, c’est-à-dire demain.

Tous s’accordent à valider le projet “cœur de ville” dont la réhabilitation des logements anciens est au centre du dispositif. Aujourd’hui, les logements anciens en centre-ville de Besançon sont beaucoup moins fiscalisés que les résidences plus récentes. Les normes de confort et d’habitat ont évolué et la remise à niveau créera de fortes inégalités sans tenir compte du revenu des ménages. On va demander aux propriétaires de mettre les logements aux normes d’isolation tout en augmentant la fiscalité. Il s’agit là clairement d’une écologie “punitive”.  Cette réforme risque donc de mettre à mal un projet de réappropriation des centres-villes pourtant indispensables pour redynamiser le tissu commercial et répondre aux besoins écologiques de proximité. Les électeurs seraient avisés de poser la question aux candidats lors des réunions publiques.

En matière de transports, les tenants de la gratuité totale ou partielle des transports en commun, ne se prononcent pas sur l’éventuelle augmentation du taux du versement transport. Une telle augmentation serait un mauvais signe pour inciter les entreprises à s’installer ou se développer sur le périmètre du Grand Besançon et donc créer de la richesse et de l’emploi.

Comme on le voit, les candidats ne s’avancent pas sur la fiscalité. “Nous n’augmenterons pas la fiscalité” scandent-ils à l’unisson. Seul Jean-Philippe Allenbach (les Régionalistes) parle d’une diminution de la pression fiscale par des économies au niveau des dépenses de l’agglomération.

Chacun sait, en recevant sa feuille d’impôt, que le montant net à payer augmente chaque année. Et les élus de se justifier “c’est la base qui augmente mais nous n’en sommes pas maîtres”. Pourtant, si l’on veut respecter une promesse, il suffit alors de baisser le taux de perception, CQFD.

Yves Quemeneur