Certaines communes de GBM s’irritent du manque de démocratie

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Après les orientations budgétaires vient le temps de voter le premier budget de la présidence Vignot

Le feu couvait depuis quelque temps à la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole. En faisant passer en force la réforme de la dotation de solidarité communautaire (DSC) lors du conseil communautaire du 17 décembre, l’exécutif “bisontin” a mis le feu aux poudres.

En préambule du conseil communautaire, Anne Vignot est revenue sur l’inscription des savoir-faire horlogers au patrimoine immatériel de l’humanité. Après quelques échanges en visio avec les Suisses, porteurs du projet Unesco, la nouvelle présidente de GBM a conclu par un remerciement “du bout des lèvres” à Jean-Louis Fousseret son prédécesseur et actif artisan de cette inscription mondiale transfrontalière.

Le conseil communautaire est-il une simple chambre d’enregistrement ?

C’est Patrick Ayache (Maire de Pirey et vice-président PS de la région Bourgogne Franche-Comté) qui tire le premier. Celui qui fut de Directeur Général des Services de la Ville de Besançon pendant 14 ans aux côtés de Jean-Louis Fousseret profite du rapport sur l’évolution du pacte de gouvernance pour remettre en cause le fonctionnement de la collectivité. Il constate de plus en plus de coupures entre les décisions prises en Bureau exécutif et les débats en séance. Le Maire de Pirey s’étonne également que les postes d’administrateurs dans les organismes satellites de Grand Besançon soient systématiquement confiés à des membres du Bureau et non à des conseillers communautaires.

Fidèle à sa politique de concertation et de co-construction, dogmes intangibles de sa famille politique, Anne Vignot répond à Patrick Ayache “Je souhaite mettre en place une conférence des Maires de la Métropole et une conférence des élus qui réunira les 1 000 élus des 68 communes une fois tous les deux ans…” Le rapport est voté par 88 votes pour et…23 abstentions ! Le canif est dans la plaie.

Les communes dynamiques à l’amende

Lors du dernier conseil communautaire, certaines communes de Grand Besançon s’étaient insurgées contre la suppression de l’exonération de taxe d’aménagement sur les abris de jardin. Marcel Felt (Miserey-Salines) et Pierre Contoz (Montfaucon) étaient montés au créneau pour faire annuler une décision qui va pénaliser les habitants de Grand Besançon souhaitant construire une « cabane au fond du jardin » de… 4m². Le dispositif avait toutefois été voté malgré 27 voix contre.

S’agissant cette fois de la suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), les maires ayant développé des zones d’activité sur leur commune voient leur budget communal largement amputé. Alors qu’ils percevaient 0,60€/m² par permis de construire d’entreprises, ce sera zéro à compter du 1er Janvier 2021. Serge Rutkowski, Maire des Auxons, s’insurge contre une décision qui va pénaliser sa commune de 120 000€/an. A l’appui de son argumentation, Serge Rutkowski rappelle “depuis la construction de la gare TGV, nous avons fait preuve de solidarité avec la collectivité à hauteur de près de 1 million d’euros. Nous pensions pouvoir en récupérer une partie par les nouvelles zones d’activité autour de la gare. Nous sommes trompés”. Le Maire des Auxons demande au Conseil communautaire de surseoir à la décision unilatérale du Bureau de supprimer cette dotation en attendant un accord de consensus. Le Maire de Miserey-Salines (Marcel Felt) et celui de Chemaudin et Vaux (Gilbert Gavignet) appuient la demande du Maire des Auxons et souhaitent une nouvelle concertation.

Patrick Ayache (Pirey) constate que le problème soulevé illustre parfaitement le manque de démocratie dans les prises de décisions de Grand Besançon Métropole, revenant sur sa proposition d’une inversion des règles de gouvernance. Anne Vignot a laissé le canif dans la plaie… le rapport est adopté par 65 voix pour, 35 contre et 13 abstentions.

Qu’en sera-t-il du débat sur les orientations budgétaires quand il sera question de remettre en cause la construction de la Grande Bibliothèque communautaire et universitaire et la remise en cause de l’aménagement en 2×2 voies de la RN57 entre l’Amitié et Beure. La Présidente de Grand Besançon Métropole va-t-elle passer en force quand une partie de son exécutif est vent debout contre une décision purement idéologique ? Quelle sera la position de Gabriel Baulieu n°2 de GBM et Maire de Serre-les-Sapins ou celle de Benoît Vuillemin Maire de Saône ? Déjà malmenée par son « immobilisme » dans le dossier des Vaites, Anne Vignot aura du mal à argumenter sur son refus d’aménager le barreau manquant de la RN57, axe de transit essentiel entre le Luxembourg et la Suisse. Cet abandon sonnerait le glas de l’attractivité du plateau bisontin et du Haut-Doubs alors que l’UNESCO vient de consacrer l’exemplarité d’un projet culturel, patrimonial et économique transfrontalier. Il restera à nos voisins suisses et aux habitants du Haut-Doubs de choisir Bâle ou Genève, à défaut de Besançon.

Yves Quemeneur