Concurrence déloyale : la CCI 25 interpelle le gouvernement

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La CCI du Doubs

“Il convient de faire évoluer sans délai les textes actuels relatifs au confinement”, précise un communiqué de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs. Ce communiqué reprend la motion “soutien petits commerces” votée en assemblée générale de la Chambre de commerce et d’Industrie de Bourgogne Franche-Comté le 29 octobre 2020 qui attire l’attention des pouvoirs publics sur la situation critique des commerçants indépendants.

Motion «soutien petits commerces»

Les élus de la CCI Bourgogne-Franche-Comté, réunis en Assemblée générale le 29 octobre 2020, attirent l’attention des Pouvoirs Publics sur la situation critique des commerçants indépendants. Si ces derniers devaient subir, en plus des fermetures administratives, une concurrence biaisée par les spécificités de la grande distribution et des grandes plateformes de vente par correspondance, un très grand nombre de TPE risque de ne pas se relever. Une adaptation des textes en cours est indispensable.

Dominique Roy, Président de la CCI du Doubs
Dominique Roy, Président de la CCI du Doubs ©YQ

En complément, Dominique Roy, Président de la CCI du Doubs précise : “Nous demandons que la possibilité soit donnée aux Préfets, représentants de l’Etat en territoire, de prendre des arrêtés dérogatoires d’ouverture de certains types de commerces en fonction des réalités territoriales et des capacités ou non de la part des commerçants de pouvoir garantir les gestes barrières”.

Il s’avère effectivement que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pose problème,  particulièrement dans son article 37 relatif aux magasins de vente. La très longue liste de dérogations va probablement attirer l’attention des juristes des chambres consulaires et autres syndicats professionnels. Qu’entend le législateur par “commerce de détail de textiles en magasin spécialisé” ? Ou qu’advient-il d’une librairie disposant d’un rayon de journaux et de papeterie ? Est-ce le numéro Siren, voire Siret de l’établissement qui sert de référence ou bien la réalité de l’activité commerciale ? Autant de questions qui interpellent, démontrant l’acharnement administratif au prétexte d’un acharnement thérapeutique contre le virus !

Yves Quemeneur