Conseil communautaire de Grand Besançon : la taxe d’aménagement divise les communes et la métropole

Le conseil communautaire du 10 novembre, terminé à 23h30 ce mercredi aura porté sur la résolution de la difficile articulation financière entre la communauté urbaine et les communes s’agissant du produit de la taxe d’aménagement.

130

Le conseil communautaire du 10 novembre, terminé à 23h30 ce mercredi aura porté sur la résolution de la difficile articulation financière entre la communauté urbaine et les communes s’agissant du produit de la taxe d’aménagement.

Pourtant, la soirée avait commencé par la « concorde ». En préambule de l’assemblée, le Contrôleur général Stéphane Beaudoux, patron des pompiers du département du Doubs, était invité à présenter les missions, réalisations et objectifs du SDIS 25 : sa présentation exhaustive a fait prendre conscience aux élus, s’il en était besoin, le rôle essentiel des sapeurs-pompiers à la fois dans le secours aux victimes, leurs interventions sur les incendies, malheureusement les incivilités dont ils sont trop souvent victimes mais également leur mission d’assistance des habitants au quotidien. Les pompiers du Doubs ont, par exemple, été fortement présents dans la campagne de vaccination à Besançon et dans les zones rurales du département. Enfin, son intervention fait écho à la campagne actuelle de porte-à-porte des pompiers pour le calendrier de fin d’année. Il n’est jamais trop tard pour saluer la devise des sapeurs-pompiers « Courage et dévouement ».

La taxe d’aménagement a occupé toute la soirée

C’était Gabriel Baulieu le 1er vice-président de la communauté urbaine qui était à la manœuvre, Anne Vignot étant absente pour raison familiale.

Le Maire de Serre-les-sapins a tout d’abord rappelé que la perception de la taxe d’aménagement (TA) est de la compétence de plein droit de Grand Besançon Métropole. Instaurée en mars 2012 au profit des communes ou des EPCI, elle est due lors d’opérations immobilières pour permettre aux communes la réalisation d’équipements (routes, assainissement, trottoirs, écoles…) induits par l’urbanisation.

A l’occasion des premiers débats sur l’évolution du taux de la taxe en octobre 2019 et en novembre 2020, une fronde de nombreux maires de la périphérie (emmenés par Marcel Felt, le Maire de Miserey-Salines) s’insurgeait contre la captation de cette taxe par la communauté urbaine « punissant a posteriori les maires qui avaient investi beaucoup dans le développement de leur commune ».

Si tous les élus ont validé la nouvelle clé de répartition de la taxe d’aménagement permettant aux communes de conserver 70% du produit, les 30% restant allant à GBM, certains maires auraient souhaité que cette nouvelle répartition s’applique à compter du 1er janvier 2022, excluant de fait les opérations immobilières déjà programmées mais non réalisées.

Les services financiers et d’aménagement du territoire de Grand Besançon Métropole avaient pourtant élaboré une clé de répartition précise et fouillée dans laquelle chacune et chacun pouvait se retrouver. L’exécutif ne voulant pas se déjuger sur une délibération prise à l’unanimité en Bureau (- la voix de Marcel Felt), le rapport mis aux voix a été adopté malgré 20 voix contre et 3 abstentions.

Certains élus ont eu le sentiment de faire les frais d’une adaptation fiscale alors qu’ils étaient les « bons élèves » de la communauté « Nous ne sommes pas des oies à plumer » s’est irrité Marcel Felt. Une remarque sur laquelle Christophe Lime (vice-président en charge de l’assainissement) a voulu donner une réponse claire.  » Les multiples transferts de compétences des communes à l’agglomération, comme la gestion des eaux pluviales par exemple, sont autant de dépenses en moins pour les communes ».

« Faire davantage territoire pour les 68 communes membres de GBM est l’un des fils conducteurs du projet de territoire » a conclu Gabriel Baulieu.

Collecte des biodéchets alimentaires à Besançon

La Loi de lutte contre le gaspillage et favorisant l’économie circulaire, a défini un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets avant le 31 décembre 2023.

Si le compostage de proximité (individuel ou collectif) est déjà développé sur le territoire de Grand Besançon, celui-ci ne peut être adapté au centre-ville historique de Besançon du fait d’un secteur classé et d’une forte densité de population.

La collectivité va donc procéder à une expérimentation à compter du printemps 2022 pour s’adapter aux contraintes. La collecte des biodéchets alimentaires se fera en modes doux (vélos cargos). Un point d’apport volontaire mobile sera installé deux fois par semaine sur le secteur Pasteur. Une personne équipée d’un vélo et d’une remorque assurera deux permanences hebdomadaires de deux heures au cours desquelles les habitants pourront déposer leurs biodéchets (à l’aide d’un seau fourni par la collectivité) et avoir des réponses aux consignes de tri.

L’expérimentation d’une année va concerner 1 800 habitants (1 084 ménages). Grand Besançon Métropole estime à 20% le nombre de ménages potentiellement intéressés par la démarche, soit 216 ménages représentant quand même 26 kg par personne et par an.

Subvention à l’achat d’un vélo électrique

La Communauté Urbaine de Grand Besançon était invitée à voter une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Cette aide est bien venue dans une agglomération où la topographie ne permet pas toujours l’usage du vélo classique, même pour des parcours de courte durée. Selon l’ADEME, la distance moyenne pour un trajet domicile-travail est de 3,4 km en vélo classique et 7,6 km en vélo électrique. Seuls les vélos à assistance électrique « classiques » sont éligibles à la subvention (les VTT et vélos sportifs ainsi que ceux dont la valeur unitaire est supérieure à 3 000€ ne sont pas éligibles). L’aide est limitée à l’achat d’un seul vélo par personne et par foyer. Il faut être majeur, domicilié dans l’une des 68 communes du Grand Besançon et avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur à 19 665€. La subvention locale est éventuellement cumulable avec les aides de l’Etat (bonus écologique de 200€ pour l’achat d’un VAE à condition d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489€). Logiquement, les élus ont voté le principe de cette subvention à l’unanimité.

 » Une soirée qui fracture les communes avec la métropole […] la solidarité communautaire prime sur les intérêts particuliers », a souligné Ludovic Fagaut en parlant de la taxe d’aménagement. Marcel Felt, le Maire de Miserey-Salines, a prévenu : « nous regrettons ce vote et nous allons faire un recours ».

Yves Quemeneur