Conseil départemental du Doubs, dernier budget “libre”

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En ouvrant ce lundi 16 décembre 2019 la session consacrée au budget 2020 de la collectivité départementale, Christine Bouquin a fait un bilan élogieux de ses quatre années passées à la tête du Doubs. “Nous avions dit ce que nous allions faire, nous avons fait ce que nous avions dit”.

Une façon aussi pour la présidente de prendre date. Le budget départemental 2020 sera le dernier pour lequel la collectivité aura la main sur l’essentiel de ses recettes.

Le brouillard de la réforme fiscale

A compter du 1er janvier 2021, l’intégralité de la part départementale de la taxe foncière sera transférée aux communes. En contrepartie, une part identique des recettes de TVA sera attribuée au département. Christine Bouquin regrette à la fois un manque de visibilité dans l’avenir et surtout la perte de l’autonomie financière pour le département. Philippe Gonon, vice-président chargé des finances l’a rappelé dans sa présentation “Nous sommes à la merci d’une fiscalité purement économique avec la TVA et la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Une crise économique majeure comme en 2008 nous priverait de l’essentiel de nos recettes alors même que notre rôle social serait encore plus évident”. Pour les élus du département, c’est aussi une façon pour l’Etat de mettre la collectivité départementale sous tutelle.

Discours convenu de l’opposition

Martine Voidey, chef de file de l’opposition, tout en félicitant la majorité de “l’embellie financière”, s’en attribue les mérites : “nos propositions et nos remarques, formulées l’année dernière, ont été prises en considération…nous notons une augmentation en faveur des services d’aide à domicile et c’est une bonne nouvelle…”

Puis elle s’empresse de tacler la gestion humaine calamiteuse des agents du département. “Depuis 2016, nous sommes en réorganisation perpétuelle, qui nuit au bien-être des agents et à l’efficacité”. L’élue du canton de Valentigney conclut son propos “arrêtons les cartons, arrêtons les camions, soyons dans l’action”.

Les chiffres clefs du budget départemental 2020

“Ambitieux et volontaire” selon les mots de la présidente, le budget 2020 s’établit à 577 millions d’Euros avec l’ambition de consolider les actions du projet C@P25 et dynamiser l’investissement.  Les solidarités humaines voient un effort de plus 11,4 millions par rapport à 2019 orientées vers l’autonomie (143,3M€), l’insertion et l’emploi (79,9M€) et l’enfance et la famille (63,2M€). Le développement humain et le dynamisme des territoires ne sont pas oubliés en consacrant 30 millions d’Euros aux travaux de construction et/ou de réhabilitation des collèges du département, budget en hausse de 28%/2019. 38,2 millions d’Euros seront consacrés en 2020 à l’entretien des 3 700 kilomètres de routes départementales.

Etabli sur la base d’une inflation de 1,4% en 2020, le budget primitif ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité directe. La bonne tenue du marché immobilier offre pour cette dernière année d’autonomie financière des recettes de 73 millions d’Euros sur les droits de mutation (en hausse de 4%) et de 120,7 millions pour la taxe foncière (en augmentation de 2,9%). Après les années de « vaches maigres », les dotations de l’Etat sont stabilisées à 92,6 millions d’Euros.

Avant d’entrer pendant deux jours dans le détail de tous ces chiffres, l’assemblée départementale a validé deux plans d’actions importants, l’un en matière de développement durable sur la période 2019-2025 et l’autre sur l’égalité femmes-hommes 2019-2021. Ces deux rapports présentés par Beatrix Loison et Florence Rogeboz ont été votés à l’unanimité.

La grand’messe du budget était aussi l’occasion pour le département d’accueillir les anciens conseillers généraux. On aura noté la présence de Georges Gruillot qui fut président de l’assemblée départementale du Doubs entre 1982 et 1999.

Yves Quemeneur