Coopération sanitaire franco-suisse

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Les uns passent dans un sens pour aller travailler...les autres font l'inverse pour faire leurs achats.

Le sénat a récemment adopté un accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière, entre le Gouvernement français et le conseil fédéral suisse.

Conscients de la tradition de mobilité des populations entre la France et la Suisse, cet accord vise à définir le cadre juridique de la coopération sanitaire entre la France et la Suisse en ouvrant la voie à davantage de mutualisation des savoir-faire, des moyens matériels, et surtout, des moyens humains. Le présent accord va beaucoup plus loin que la réglementation européenne existante, en permettant aux frontaliers d’être soignés au plus près de leur lieu de résidence, aussi bien dans leur pays que sur le territoire d’un État voisin.  Le projet envisage également la construction d’une offre transfrontalière de soins et une participation des protagonistes, « afin d’éviter toute concurrence entre établissements de soins ou professionnels de santé ».

Il devra favoriser des complémentarités et non susciter des concurrences. Cet accord constitue une première étape mais il ouvre de nombreuses possibilités. A l’avenir, il pourra faciliter l’accès des assurés français aux hôpitaux et praticiens suisses, et réciproquement. C’est une avancée majeure pour la coopération sanitaire qui profitera à l’ensemble des habitants en zone frontalière dans la perspective d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière concernée, de garantir une continuité des soins à ces mêmes populations et un recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence, de favoriser la mutualisation des connaissances et des pratiques, d’optimiser l’organisation de l’offre de soins en facilitant l’utilisation ou le partage des moyens humains et matériels et enfin de faciliter l’échange d’informations en matière d’évaluation et de gestion des risques sanitaires.