Décembre 2019, l’URSSAF Franche-Comté aide les entreprises en difficulté

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L’URSSAF Franche-Comté se mobilise à nouveau en cette fin d’année pour accompagner les entreprises impactées par les mouvements de grève et les manifestations du mois de décembre.

Un an après les « gilets jaunes » qui ont fortement détérioré les économies locales et particulièrement les commerçants et artisans, l’URSSAF Franche-Comté réactive la cellule de soutien aux entreprises cotisantes qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui auraient subi des perturbations en lien avec le mouvement social en plein mois de décembre, sont invités à se rapprocher de l’URSSAF pour analyser leurs difficultés et y apporter des réponses adaptées. Ces demandes seront traitées en priorité par les services de recouvrement de l’URSSAF.

Délais de paiement et annulation des pénalités

Les entreprises en difficulté pourront éventuellement bénéficier d’un échelonnement des cotisations ou d’une remise exceptionnelle des majorations de retard. Cela porte bien entendu sur les périodes concernées par les mouvements sociaux.

Pour les travailleurs indépendants, un nouveau calcul des cotisations sur la base de la régularisation annuelle sera possible avec un nouvel échéancier. Dans certains cas, la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou une aide financière exceptionnelle pourront être envisagées avec l’intervention de l’action sociale de l’URSSAF.

Comment bénéficier du dispositif

Les entreprises, professions libérales et travailleurs indépendants doivent se connecter sur leur espace sur www.urssaf.fr et signaler leur situation dans la rubrique “une formalité déclarative/déclarer une situation exceptionnelle”. Par téléphone, les travailleurs indépendants (commerçants et artisans) sont accompagnés au 3698 (service gratuit) et pour les autres entreprises au 3957 (0,1€/min + prix d’un appel)

L’URSSAF Franche-Comté poursuit sa mutation vers un service de proximité au bénéfice de ses clients cotisants. L’organisme le prouve encore avec cet accompagnement

Yves Quemeneur