Défiscalisation des heures sup’ : premier bilan en Franche-Comté

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La loi dite TEPA mise en œuvre le 1er octobre 2007, était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Elle fut abrogée le 1er septembre 2012, étant l’une des premières mesures prises par le gouvernement Ayrault sous la présidence de François Hollande. En 2019, Emmanuel Macron (Secrétaire général adjoint de l’Elysée en 2012) réinstaure le dispositif imaginé par le gouvernement Fillon en 2007. Comme dit le proverbe “Faire et défaire, c’est toujours travailler”
Une mesure « gilets jaunes »
Le Président de la République avait présenté en décembre 2018 un train de mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Parmi celles-ci, le retour de l’exonération des charges sociales salariales et patronales sur les heures supplémentaires et leur défiscalisation. La mesure, qui avait pourtant fait ses preuves entre 2007 et 2012, en améliorant le pouvoir d’achat des salariés, n’avait pas pour autant augmenté le taux de chômage, lié surtout à une inadéquation entre les besoins des entreprises et les formations (initiales ou continues). Il était donc logique d’apporter à nouveau de la souplesse aux entreprises pour faire face à des pics d’activité sans alourdir le coût du travail, et une vraie bouffée d’oxygène aux salariés face à l’enfer fiscal à l’origine du mouvement des gilets jaunes.

Une mesure largement utilisée en Franche-Comté

La région comtoise demeure un territoire fortement industrialisé, naturellement consommateur d’heures supplémentaires. Le dispositif a permis d’exonérer 8,6 millions d’heures supplémentaires sur le premier semestre 2019 représentant 125,8 millions d’Euros de masse salariale. Il a bénéficié à 127 000 salariés, soit près de 37% des salariés du secteur privé alors que ce taux est de 30,5% au plan national.

Une moyenne de 34,7 heures supplémentaires

Chaque salarié concerné a réalisé 0,7 heure supplémentaire de plus que la moyenne nationale (34 heures) pour une rémunération moyenne de 14,90€ (contre 15,60€ au niveau national). En Franche-Comté, les bénéficiaires ont perçu en moyenne 1 021€ de rémunération supplémentaire exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce sont les salariés des PME et TPE qui en ont largement profité, particulièrement dans les secteurs de la construction et du transport.Martine Aubry “la dame des 35 heures” n’avait pas gagné son pari sur la réduction du chômage à l’exception de quelques mesures ciblées qui n’ont pas perduré. Réduire la charge qui pèse sur les heures supplémentaires ne creuse pas pour autant le gouffre du chômage, ni n’alourdit le déficit public.
Ces exonérations sont aussi un moyen de relancer la consommation des ménages et donc des recettes fiscales (TVA), les principaux bénéficiaires étant la classe moyenne fortement impactée par les hausses d’impôts et de taxes de ces dernières années.Il reste que notre système très redistributif, s’il sert d’amortisseur social dans les périodes difficiles, pénalise l’investissement des entreprises et les exportations, principaux facteurs de croissance et donc…d’emploi.

Yves Quemeneur

 

Source URSSAF Franche-Comté