Etrange 14 juillet 2020 à Besançon

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le 14 juillet 2020 place du marché à Besançon, un conseiller municipal manifestait en marge des cérémonies officielles, ceint de son écharpe tricolore, en toute illégalité ©YQ

Pendant que la Maire de Besançon présidait la cérémonie militaire sur l’esplanade des glacis avec Joël Mathurin, préfet du Doubs, une contre-fête nationale avait lieu Place de la révolution.

Au milieu d’une petite centaine de manifestants, on reconnaissait Hasni Alem, ceint de son écharpe tricolore de conseiller municipal adjoint chargé du quartier de Palente-Orchamps et membre du Parti communiste français. Le jeune étudiant en histoire de 25 ans avait probablement oublié de lire l’article D2122-4 du Code général des collectivités territoriales.

“Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18”. En l’espèce Monsieur Alem n’était présent à cette manifestation ni en tant qu’officier d’état-civil ni officier de police judiciaire. Il ne représentait pas non plus (sauf à ce que la Maire affirme le contraire) Madame Vignot à cette manifestation, ni la remplaçait.

En dehors de ces circonstances, le port de l’écharpe tricolore est prohibé. L’article L 433-14 du Code pénal “punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit, de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique”.

Au-delà de l’aspect législatif et de son corollaire pénal, un conseiller municipal est l’élu de toute la population et non d’une frange partisane.

Yves Quemeneur