Franche-Comté : la lutte contre le travail dissimulé en 2020

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L’Urssaf Franche-Comté a publié son enquête annuelle sur les redressements de cotisations sociales. Un résultat en baisse par rapport à 2019, la crise sanitaire est passée par là.

6,5 millions d’euros récupérés par l’Urssaf Franche-Comté

En 2020, la lutte contre le travail dissimulé a permis à l’Urssaf de redresser 6,5 millions d’euros dans les quatre départements de Franche-Comté, contre 605,7 millions au niveau national. Le résultat en baisse par rapport à 2019 s’explique en grande partie par une diminution de l’activité de contrôle, particulièrement pendant la période du premier confinement de mars à mai. 264 actions ont été engagées en 2020 en Franche-Comté et 25 194 au niveau national.

Les actions de prévention visant les grandes manifestations culturelles, sportives et commerciales ont donc logiquement diminué (FIMU à Belfort, Eurockéennes, Fête de la Sainte Catherine à Vesoul ou festival de la paille…) Ces manifestations annulées ou redimensionnées n’ont fait l’objet que de 203 contrôles au titre de l’année 2020. Les 61 autres actions ciblées dans la région ont abouti dans 90% des cas à un redressement de cotisations et contributions sociales.

Depuis 2018, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés s’élèvent à près de 25 millions d’euros en Franche-Comté, loin des 1,955 milliard d’euros au plan national. Ces données confortent le travail des agents de contrôle de l’Urssaf en région, la cible fixée pour 2020 n’était que de 15,5 millions.

Le détachement, priorité de l’Urssaf Franche-Comté

Point de rupture majeur de la concurrence entre les entreprises, la lutte contre le détachement illégal (un travailleur détaché est un salarié de l’Union Européenne envoyé par son employeur dans un autre Etat membre pour y fournir un service à titre temporaire et aux conditions de rémunération du pays d’origine) est une priorité pour l’Urssaf Franche-Comté. Depuis novembre 2020, grâce à une nouvelle convention avec le ministère du Travail, les inspecteurs des Urssaf ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement. Parallèlement, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la création d’une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entre les applications informatiques du ministère du travail et des organismes de sécurité sociale.

Fraude à l’activité partielle en 2020

La crise sanitaire et les «quoi qu’il en coûte » ont favorisé des situations frauduleuses, notamment quand les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l’activité partielle de leurs salariés, alors que ceux-ci poursuivaient leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées. Des entreprises avaient également bénéficié d’aides spécifiques pour l’emploi de leurs salariés alors même qu’elles ne disposaient pas d’immatriculation auprès de l’Urssaf. Les échanges d’informations entre les services du ministère du Travail et l’Urssaf ont conduit à des contrôles conjoints. Dans certains cas, il s’agissait de fraudeurs ayant usurpé l’identité d’une société, dans d’autres cas de fraude avérée du dirigeant de l’entreprise. L’Urssaf a également relevé des taux horaires fictifs ou un nombre de salariés supérieur à la réalité permettant d’obtenir une indemnisation plus élevée.

Ces actions contre la fraude à l’activité partielle ont représenté en 2020,  105 contrôles et 36 dossiers révélant une fraude dont deux avec du travail dissimulé.

En Franche-Comté, le préjudice concernant la fraude aux revenus de remplacement s’est élevé en 2020 à 1 042 286 euros. Au sens de l’Urssaf, les revenus de remplacement destinés à compenser une perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale sont principalement : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d’activité…

Plus généralement, le montant des fraudes aux prestations sociales ou aux cotisations est par définition inconnu. Il est toutefois estimé dans une fourchette entre 4 et 50 milliards d’euros. Pour les uns, la fraude sociale concerne essentiellement les entreprises quand d’autres voudraient lutter plus efficacement contre la fraude des bénéficiaires des prestations sociales. Au niveau national, 255,5 millions d’euros de fraudes ont été détectées en 2020 dans la branche famille de la Sécurité sociale. Bien que ce chiffre soit en baisse par rapport à 2019 (323,7 millions), le montant moyen des fraudes a augmenté à 6 921 euros pour 36 900 fraudes avérées contre 49 000 fraudes en 2019. Là encore, la réduction des opérations de contrôles pendant les périodes de confinement sont le résultat d’une baisse…qui n’en est pas une.

Et pour conclure, quelles que soient les opinions et les chiffres des uns et des autres “Et si on traquait la fraude sociale plutôt que d’augmenter les impôts”.

Yves Quemeneur