Haut-Doubs. Bonne nouvelle pour les frontaliers…retraités

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Et encore, à condition d’avoir exercé durant leur carrière professionnelle à la fois en France et en Suisse ce qui leur donne droit à deux pensions. Avec désormais moins de cotisations sociales.

C’est un combat de longue date que viennent de remporter des travailleurs français exerçant en Suisse via leur comité de défense, le CDTF. Ce dernier avait en effet saisi la juridiction administrative concernant ceux qui ont travaillé à la fois en France et en Suisse. Ils reçoivent donc dans le premier cas une pension amputée des cotisations de CSG (contribution sociale généralisée), de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et dans le second cas avec un prélèvement de CASA (contribution additionnelle de solidarité sur l’autonomie).

 

S’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le juge administratif français a exonéré les plaignants du paiement des cotisations dans leur pays de résidence fiscale, mais seulement à hauteur du montant de la retraite française. Ces poly-pensionnés qui avaient porté l’affaire en justice peuvent désormais prétendre à un remboursement rétroactif sur les dix dernières années. Pour les autres, une action est encore possible pour demander un remboursement rétroactif pour les années 2017 à 2019

 

Une première victoire partielle CJUE mais qui met du baume au cœur de ces défenseurs des travailleurs frontaliers. Leur objectif final est d’obtenir que les retraités, qui ont déjà acquis leurs droits à pension dans un autre Etat, la Suisse, ne soient pas ponctionnés du tout en France via les prélèvements sociaux que sont la CSG et le CRDS.