Haut-Doubs. Grand Pontarlier. Entreprises : avez-vous pensé au Pacte Territorial de Soutien aux TPE ?

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Le centre-ville de Pontarlier connaît quelques modifications d'enseignes

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier rappelle les aides mises en place en faveur des TPE.

La crise économique a fortement impacté l’économie locale, par le biais des toutes petites entreprises notamment qui ont vu leur activité stoppée net dans leur élan. Le dernier confinement en date tout comme les fermetures administratives actuelles pourraient avoir de lourdes conséquences sur de nombreuses entreprises employant moins de 10 salariés. C’est pourquoi la grande région Bourgogne Franche Comté a mis en place un Pacte Territorial de Soutien aux TPE, repris par la CCGP, en faveur des entreprises répondant à certains critères d’éligibilité.
L’entreprise ne doit pas comporter plus de 10 salariés, elle doit être installée sur le territoire de la CCGP et avoir son siège social en Bourgogne Franche-Comté, elle répond à toutes formes juridiques et œuvre dans tout secteur d’activités (à l’exception des SCI, des entreprises individuelles et des professions libérales réglementées). L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’État dans le cadre de la crise COVID 19). L’aide s’adresse aux entreprises ayant perdu 30% de leur CA en mars et avril 2020, ainsi qu’aux structures ayant cessé leur activité en novembre dernier.
Les dépenses engendrées se déclinent sous différentes façons. Ainsi, les structures impactées par la crise sanitaire et éligible à ce Pacte Territorial de Soutien se verront soutenues dans leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement sous la forme de l’octroi d’une subvention. Cette dernière soutiendra l’investissement matériel (achat de machines, de véhicules, aménagement de locaux, …) – ou immatériel (dépense de formation et de recherche développement, des dépenses de logiciel et de formation, des dépenses de publicité, marketing, communication, …). Elle vient également en soutien de la prise en charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements, pour la partie en capital, ou encore, elle constitue une aide à la trésorerie, dans la limite de la perte de chiffre d’affaires n’ayant pas été compensée par le fonds de solidarité national.
Pour bénéficier de cette aide, remplissez le formulaire adéquat présent sur le site www.grandpontarlier.fr