Haut-Doubs. Les nouveaux sénateurs sont élus

78
L'hémicycle attend ses nouveaux sénateurs

Depuis dimanche 27 septembre dernier, trois nouveaux sénateurs ont élus par les grands électeurs.

Ils étaient 1649 grands électeurs à se rendre aux urnes pour départager les candidats inscrits sur les cinq listes en lice. Jean-François Longeot, sénateur sortant, et Annick Jacquemet, de la liste DVD “Bon sens et proximité”, ont été élus avec 35,81% des voix, ainsi que Jacques Grosperrin, sénateur LR sortant, a été réélu avec sa liste “Le Doubs nous rassemble”, à hauteur de 27,95% des voix. Bon à savoir : les grands électeurs ont l’obligation d’aller aux urnes, sous peine de se voir infliger une amende d’une centaine d’euros.

Le rôle d’un sénateur

Les sénateurs sont au nombre de 348 et sont élus pour un mandat de 6 ans. Ils siègent au sénat et remplissent différentes fonctions. il peut déposer des propositions de loi, en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole, il examine en premier lieu (avant l’Assemblée nationale) les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales. Après le vote d’une loi, un sénateur peut, avec au moins 59 autres sénateurs, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution*. Au titre du contrôle, le sénateur peut interroger le Gouvernement (questions écrites, questions orales), examiner son action au sein d’une commission d’enquête, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des Finances, contrôler l’emploi de l’argent public. Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement. A l’inverse de l’Assemblée Nationale, il ne peut être dissout.
D’autre part, un sénateur peut être élu par les autres sénateur membre de la Cour de Justice de la République dont la mission consiste à juger les membres et anciens membres du gouvernement. Dernier point, et pas des moindres, les sénateurs forment la Haute Cour, avec les députés. Cette instance leur permet, depuis le 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.