Haut-Doubs. Morteau/Maîche. De nouveaux notaires sur le territoire

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C'est Emmanuel Macron alors Ministre de l'Economie qui avait souhaité augmenter le nombre de notaires.

Ils auraient pu s’installer dans n’importe quel village de cette zone définie par l’Etat. Car c’est bien en termes de territoire que la réflexion a été menée pour augmenter le nombre de notaires depuis quelques années. Et ce n’est sans doute pas terminé.

La loi de 2015 sur la réforme des professions réglementées portée par l’actuel président de la République alors ministre de l’économie a véritablement chamboulé le paysage juridique dans le pays en permettant l’installation de centaines de nouvelles études notariales sur le territoire.

« Les zones ont été déterminées par l’autorité de la concurrence puis validée par le Ministère de la Justice selon différents critères dont des considérations économiques » explique Maître Mohn, président de la Chambre Interdépartementale des notaires de Franche-Comté . « A ce titre, le secteur qui s’étend de Morteau à Maîche a ainsi pu bénéficier de trois nouvelles installations suite à cette loi, deux à Morteau et une récente à Maîche avec l’arrivée d’une seconde étude où exercent Maître Jean-Fabien MOGÉ et Maître Mylène PUMPEL ». A noter que lorsque le projet d’une nouvelle ouverture est lancé, les candidats doivent se faire connaître auprès de la Chancellerie qui organise un tirage au sort. « Alors que beaucoup de compétences sont nécessaires et qu’une décision prise sur des critères précis serait sans doute plus judicieuse » déplore-t-il.

Le notaire est un professionnel qui peut accompagner chacun de nous un jour ou l’autre, souvent à des moments clés de la vie : l’achat d’une habitation, le mariage, le divorce, la perte d’un proche et sa succession… « C’est un officier public, nommé par le Ministre de la Justice, que l’Etat charge d’une mission de service public. Après le passage chez le notaire, les documents deviennent des actes authentiques, qui ont la même valeur juridique que le jugement d’un tribunal ».

Désormais, la Franche-Comté en compte 214 répartis dans 89 offices et 132 points d’accueil « ainsi que 850 collaborateurs ». Si le président se félicite de voir la profession développer ses services, il émet toutefois des réserves : « Il aurait été bon d’étudier l’impact des premières installations avant d’en lancer d’autres, l’objectif étant que tous puissent travailler dans de bonnes conditions ».