Haut-Doubs. Pays de Maîche. Le SMIX en passe de devenir EPAGE

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Le SMIX devient Doubs-Dessoubre et étand considérablement son territoire d'action.

Le Syndicat mixte Doubs Dessoubre a été créé au 1er janvier 2021 et intègre dorénavant les communautés de communes de Maîche, des Portes du Haut-Doubs, de Sancey-Belleherbe, du Russey, du Doubs Baumois et le Département du Doubs.

Historiquement, le SMIX du bassin du Dessoubre créé en 2011, avait pour mission de conduire les études et travaux d’aménagement ainsi que l’animation du site Natura 2000 sur la seule vallée du Dessoubre, ses membres étant alors les Communautés de communes de Saint-Hippolyte, du pays de Maîche, Entre Dessoubre et Barbèche, du pays de Pierrefontaine-Vercel et du plateau du Russey. « A partir de 2015, le SMIX s’est intéressé à la problématique de la qualité des eaux, et a pris en charge la conduite de l’opération collective LIMITOX, essentiellement destinée à accompagner les entreprises dans l’amélioration du traitement de leurs eaux usées » explique le président de ce syndicat François Cucherousset.

Le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) a été confiée de plein droit aux intercommunalités à fiscalité propre. Dès lors les collectivités ont eu la possibilité de se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle de bassins versants homogènes, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation.

« Après une étude de transfert des compétences, le syndicat mixte fermé est donc devenu syndicat mixte ouvert avec l’arrivée du Département du Doubs et de la Communauté de communes du Doubs Baumois et concerne désormais le bassin versant du Dessoubre, les bassins versants du Doubs franco-suisse, d’une partie du Doubs médian, du Cusancin, de la Barbèche » poursuit l’élu.

Ce Syndicat mixte Doubs Dessoubre prépare un dossier de labellisation pour devenir un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) « une reconnaissance en tant que structure qui en capacité d’exercer les actions nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur un périmètre hydrographique cohérent, d’un seul tenant, sans enclave ».