Haut-Doubs. Pourquoi et comment voter ?

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La course à la mairie s'intensifie

Pourquoi et comment voter

Le renouvellement des conseillers municipaux
et des conseillers communautaires aura lieu le
15 mars 2020, et le 22 mars 2020 si un second
tour est nécessaire.
L’article L-2121-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) fixe le nombre de
membres du conseil municipal des communes
en fonction du nombre d’habitants. Le nombre
de conseillers municipaux à élire sera déterminé
en fonction de la population municipale authentifiée
par décret au 1er janvier 2020.
Le mode de scrutin est différent selon le nombre
d’habitants de la commune.
Il s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire
à deux tours dans les communes de moins de
1000 habitants mais d’un scrutin de liste à deux
tours dans les communes de 1000 habitants et
plus.
Moins de 1000 habitants
Les conseillers municipaux des communes de
moins de 1000 habitants sont élus pour six ans
au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours
(art. L. 227 et L. 252). Les suffrages sont décomptés
individuellement par candidat, y compris
en cas de candidature groupée, c’est-à-dire
lorsque plusieurs candidats ont manifesté leur
volonté de présenter leur candidature ensemble
sur un même bulletin de vote.
Cela signifie qu’il est possible de rayer, ajouter
ou panacher les candidats d’une même liste ou
de deux listes différentes…
Pour être élu au premier tour de scrutin, le
candidat doit recueillir la majorité absolue des
suffrages exprimés et un nombre de suffrages
au moins égal au quart de celui des électeurs
inscrits sur les listes électorales. S’il est nécessaire
de procéder à un second tour de scrutin, la
majorité relative suffit, quel que soit le nombre
de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus
âgé des candidats est élu (art. L. 253).
Dans les communes de moins de 1000 habitants,
les conseillers communautaires sont désignés
automatiquement en suivant l’ordre du tableau
après qu’ont été élus le maire et les adjoints (art.
L. 273-11).
Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été
élus, sont automatiquement candidats au second
tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de
candidature au second tour pour ces candidats.
Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se
présenter dans le cas où, au premier tour, le
nombre de candidats a été inférieur au nombre
de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Ces derniers doivent déposer une déclaration de
candidature.
L’État ne rembourse aucune dépense engagée
au titre de la propagande pour les élections dans
les communes de moins de 1000 habitants. De
même, il n’y a pas de commissions de propagande
dans ces communes, les candidats qui
souhaitent envoyer et distribuer des documents
de propagande électorale doivent assurer ces
opérations par leurs propres moyens.
Plus de 1000 habitants
Les conseillers municipaux des communes de
plus de 1000 habitants sont élus pour six ans et
sont renouvelés intégralement (art. L. 227). Ils
sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification
de l’ordre de présentation.
Les conseillers communautaires sont également
élus pour six ans, par fléchage, selon le
même mode de scrutin et par le même vote que
les conseillers municipaux (art.L.273-6). Les
conseillers communautaires doivent nécessairement
être issus de la liste des conseillers municipaux.
L’élection est acquise au premier tour si une
liste recueille la majorité absolue des suffrages
exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à
un second tour. Les règles de calcul de la répartition
des sièges de conseillers municipaux et de
la répartition des sièges de conseillers communautaires
sont les mêmes. Les sièges sont répartis
entre les listes, élection par élection, à la répartition
proportionnelle avec prime majoritaire
de 50% des sièges attribués à la liste arrivée en
tête (article L. 262).
Au moins 10% des suffrages exprimés pour se maintenir
au second tour
La répartition des sièges s’effectue sur le nombre
de sièges à pourvoir et non sur le nombre de
candidats présentés par chaque liste municipale
et communautaire, qui est supérieur dans la mesure
où des candidats supplémentaires peuvent
êtres présentés sur la liste municipale (article
L. 260) et des candidats complémentaires sont
prévus pour la liste communautaire (article L.
273-9 I).
Les sièges sont attribués aux candidats dans
l’ordre de présentation sur chaque liste. Les
listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages
exprimés ne sont pas admises à la répartition
des sièges.
Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au
second tour, elle doit avoir obtenu au premier
tour un nombre de voix au moins égal à 10 %
des suffrages exprimés. Les candidats ayant
figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier
tour ne peuvent alors figurer au second
tour que sur une même liste. Les listes peuvent
être modifiées dans leur composition pour comprendre
des candidats ayant figuré au premier
tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci
ne se présentent pas au second tour et qu’elles
aient obtenu au premier tour au moins 5 % des
suffrages exprimés ■

A l’intention des candidats
Une déclaration de candidature
est obligatoire dans
toutes les communes, quelle
que soit leur population. Selon
la population municipale
de la commune, la candidature
peut être individuelle
ou groupée (communes de
moins de 1000h) ou prendre
la forme d’une candidature de
liste ( communes de 1000h et
plus).

La déclaration de candidature
doit être déposée en préfecture.
Les candidats des communes
de l’arrondissement
de Montbéliard peuvent également la
déposer à la sous-préfecture
de Montbéliard. De même, les candidats
de l’arrondissement
de Pontarlier peuvent la
déposer à la sous-préfecture
de Pontarlier.
La période de candidature
s’étend du 13 au 27 février
2020, à 18h00. Les documents
nécessaires au dépôt
de candidature, ainsi que
les mémentos à l’attention
des candidats, sont téléchargeables
sur le site internet des
services de l’État dans le Doubs
: www.doubs.gouv.fr
Afin de limiter le temps d’attente,
il est fortement conseillé
aux candidats de prendre
rendez-vous pour déposer
une candidature groupée ou
une candidature de liste. Le
module de rendez-vous est
accessible à partir du site
internet de la préfecture du
Doubs.
● Pour le dépôt des candidatures
en préfecture de Pontarlier, les heures
d’ouverture sont :
• Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30
● Pour le dépôt des candidatures
en sous-préfecture de
Montbéliard, les heures d’ouverture
sont :
• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 à 11h30
• Lundi et vendredi : de 13h45 à 16h
• Mercredi : sur rdv

Pour le dépôt de candidature en sous-préfecture de Pontarlier, les heures d’ouverture sont :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h45