Haut-Doubs. Un plan local d’urbanisme intercommunal pour le Val de Morteau

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Le PLUi prend en compte de multiples paramètres dont la préservation des zones fragiles.

Depuis quelques semaines, la compétence Plan Local d’Urbanisme est officiellement dévolue à la communauté de communes et non plus aux communes. Un changement qui aurait pu braquer les communes qui ont finalement accepté d’acter cette nouvelle approche stratégique territoriale.

La loi dite « Alur » (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) prévoyait le transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes. Ce transfert devait intervenir automatiquement dans les trois années suivant la publication de la loi, soit à compter de mars 2017. La loi a cependant posé un bémol à l’automaticité de ce transfert, donnant la possibilité aux communes membres de s’opposer (au moins 25 % des conseillers municipaux des communes membres constituant au moins 20 % de la population totale de l’intercommunalité), ce qui a été le cas pour le plateau du Russey ou encore le Pays de Maîche. De leurs côtés, les élus de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM) ont validé ce transfert.

« La question de l’urbanisme permet de définir la stratégie de développement du territoire et d’identifier les grands enjeux de demain » se réjouit Cédric Bole, maire de Morteau et président de la CCVM. « Une approche globale qui devra par ailleurs se conformer au SCOT, le schéma de cohérence territoriale adopté à l’échelle du pays horloger » poursuit-il.

Les communes gardent du pouvoir

On le comprend, la décision est importante pour cette intercommunalité de 8 communes avec toutefois des questionnements légitimes dans les conseils municipaux où la crainte d’être dessaisis d’une question importante a plané : « Il y a certes un transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme mais une commission spéciale est créée. Tous les maires et des représentants de la commune concernée par un dossier participeront quand ce sera nécessaire » poursuit le président. « A cela s’ajoute le fait que chaque maire pourra accepter ou refuser un permis de construire sur le territoire de sa commune et même une possibilité de blocage pour chacune des conseils municipaux ».

Tout a donc été fait pour aboutir à un consensus avant l’arrivée en début d’année prochaine du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le PLUi, un document de prospective abordant les questions certes d’urbanisme mais aussi de transition écologique, de préservation des milieux sensibles, de développement économique, de sauvegarde du patrimoine sans oublier les enjeux liés à l’évolution de l’habitat. D’où la conclusion de Cédric Bole : « C’est une étape importante pour le dynamisme et l’avenir de notre communauté de communes ».