Inquiétude des chefs d’entreprises en Bourgogne Franche-Comté

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Gasoil non routier FRTP
la suppression de l'avantage fiscal sur le "gasoil non routier" risque de pénaliser fortement un secteur économique essentiel - photo d'illustration

Les « niches fiscales » sont autant de refuges pour les entreprises face à la voracité d’une fiscalité confiscatoire. C’était tout le sens de la conférence de presse régionale réunissant les principales filières professionnelles confrontées à de nouvelles mesures sur les carburants professionnels qui s’est tenue à Dijon ce lundi 16 septembre.

Vincent Martin président de la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) a la défense des entreprises chevillée au corps. Il avait invité Jean-Pierre Richard président du MEDEF Bourgogne Franche-Comté, Georges Grenier président de la FNTR Bourgogne Franche-Comté (transporteurs routiers), Bernard Laborey  président de la fédération régionale du bâtiment, Benoît Willot président régional de la CPME (PME-TPE), Alfred Morais président de la CAPEB régionale (artisans) et Philippe Riva, président régional des entreprises exploitant des carrières à démontrer un constat unanime sur les augmentations déguisées de la fiscalité des entreprises et des ménages.

La niche fiscale, ça sert à quoi ?

Il en existe encore plus de 400 qui bénéficient aux entreprises et aux particuliers. L’Etat lui-même ne sait plus très bien à quoi elles servent, sinon à « faire passer la pilule » de l’accumulation d’impôts et de taxes qui pénalisent la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des salariés. Joël Giraud, député et rapporteur général de la commission des finances voudrait en supprimer une cinquantaine, sans trop savoir pourquoi et comment. “En les supprimant par un seul amendement, nous verrons si ces niches mystère hébergeaient des chiens et si ils se mettent à aboyer”. C’est dire le manque de clarté de Bercy !

Certaines ne sont clairement pas des « niches fiscales ». Ces aides sont structurelles, en particulier le « crédit impôt recherche » qui permet aux entreprises et aux laboratoires de recherche privés et publics d’innover et d’investir pour l’avenir. Plusieurs filières économiques bénéficient (ou plutôt bénéficiaient) d’abattements fiscaux sur le carburant.

GNR et TICPE

Sous ces sigles incompréhensibles se cachent le ” gasoil non routier” et la “Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques”.

Le premier concerne les entreprises de travaux publics. En voulant aligner sur la fiscalité des particuliers le gasoil utilisé sur les chantiers, le gouvernement prive les entreprises de TP de près de 800 millions d’Euros d’une niche fiscale qui dépasse le résultat net moyen des entreprises. Au plan régional (BFC) c’est éventuellement la remise en question de plusieurs centaines d’embauches pérennes dans un secteur essentiel à l’équilibre des territoires. Et Vincent Martin ajoute “la suppression de cet avantage fiscal ne concerne pas les entreprises agricoles ou de travaux paysagers qui effectuent souvent des travaux pour le compte des collectivités locales. Il s’agit donc bien d’une concurrence déloyale organisée par l’Etat”.

transport routier gasoil
les transporteurs routiers lourdement impactés par la suppression de leur niche fiscale – DR

La réforme de la TICPE intéresse les transporteurs routiers. Ils voient une baisse de 2 cts/litre de gasoil du remboursement partiel de la TICPE, soit un surcoût de 140 millions d’Euros. Pour les transporteurs déjà soumis à une rude concurrence internationale, ce sont des centaines d’emplois de proximité qui sont en jeu.

Le risque actuel d’augmentation des charges sociales risque par ailleurs de pénaliser le pouvoir d’achat des salariés et le coût social des entreprises. Le Medef qui annonce avoir créé 800 000 emplois dans le privé, met en garde le gouvernement contre une détérioration des comptes des entreprises comme l’a rappelé Jean-Philippe Richard le président du MEDEF BFC.

Ce lundi 16 septembre, l’ambiance chez les chefs d’entreprise de Bourgogne Franche-Comté n’était pas à la morosité mais plutôt à l’envie de débattre, voire se battre pour que soit reconnue l’importance du tissu économique dans la région. Les entreprises fédèrent les Hommes et participent pleinement à l’harmonisation durable des territoires. Le gouvernement va-t-il entendre ces propos de bon sens ?

Yves Quemeneur