La conjoncture économique régionale, passée au crible

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Au titre des différentes mesures du dispositif mis en œuvre par le Gouvernement dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs indépendants et des entreprises impactés par l’épidémie du Covid-19, ainsi qu’au titre de l’organisation déployée par l’Urssaf, la DRFIP et la Direccte en Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de cet accompagnement, un point presse par audio-conférence a été organisé ce mardi 24 mars à 17h00.
Le préfet de Région Bernard Schmeltz ouvrait le bal, affirmant avec conviction :
“Il n’y a pas de discours divergent entre le confinement : la sécurité, la protection des populations, et la continuité de l’activité économique. C’est bien le même discours que nous tenons tous dans le même sens. A nous de bien identifier les activités sensibles et essentielles à la population : dans le domaine sanitaire, pour l’alimentation, dans les services publics comme l’assainissement ou le traitement des ordures ménagères”.

De 80 millions habituellement à 7 milliards d’euros cette année !

Jean Ribeil, Directeur de la Direccte Bourgogne Franche-Comté (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) poursuivait en évoquant les dispositifs d’activité partielle :
“Ce sont des dispositifs parfois complexes, qui font suite à des circonstances exceptionnelles comme la réduction de la durée du temps de travail, la fermeture temporaire ou la compensation de la perte de revenus”.
“Cela concerne 1000 heures par an et par salarié, nous prenons en charge 84% du salaire net. Les sommes sont remboursées aux employeurs dans les 15 jours” précisait-il.
Notant au passage que les crédits d’État alloués à cette mesure allaient passer de 80 millions à 7 milliards d’euros cette année !

“On a eu un problème, il faut le reconnaître”

Face à la saturation du système informatique habituel, un portail de déclaration plus efficient vient juste d’être mis en place, visant à “avaler le flux de trois jours de retard qui sera résorbé jeudi soir. Dès vendredi tout rentrera dans l’ordre” s’engageait le responsable régional qui concédait : “On a eu un problème, il faut le reconnaître”.
En Bourgogne-Franche-Comté, les secteurs les plus touchés portent sur l’événementiel, l’hôtellerie, la restauration, le commerce, les agences de voyage, les transports…
Aujourd’hui on s’oriente vers le ralentissement d’autres secteurs comme l’industrie (automobile) ou les services. Par ailleurs, les questionnements sont nombreux notamment pour le BTP qui doit gérer un contexte d’activité partielle, avec respect strict des gestes barrières… et de nombreuses autres activités extérieures pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.

1257 demandes, pour 33 600 salariés en Bourgogne Franche-Comté

Jean-Paul Catanese, directeur régional des Finances publiques Bourgogne Franche-Comté indiquait quant à lui les 1257 demandes enregistrées par ses services et concernant la prise en charge de 33 600 salariés, pour près de 12 millions d’heures, soulignant toutefois que “toutes ne seront pas consommées”.
Pour le Jura on dénombre 3036 effectifs, pour 1 232 225 heures, pour le Doubs : 14 362 effectifs et 3 992 328 heures.
Côté fiscal, un arsenal de mesures a déjà été mis en œuvre, d’autres restent à préciser.
Le report des échéances fiscales de mars concernent toutes les entreprises de manière très simple, sans justification demandée.
Également une remise des impôts directs. Mais pas sur la TVA, indispensable au fonctionnement de l’état et particulièrement au paiement du salaire des fonctionnaires…
Depuis quelques jours, un remboursement accéléré des crédit d’impôts 2020 (TVA et Impôts sur les sociétés) est également sur les rails.
Enfin, un fond de solidarité concernant chaque entreprise de moins de 10 salariés et ayant vu son chiffre d’affaire amputé de 70% par rapport à mars 2019 pourra prétendre à une indemnité exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1500 euros sur simple déclaration.
Cependant le dispositif n’est pas encore totalement stabilisé, puisque cette nouvelle démarche de déclaration, accessible depuis le site impots.gouv.fr, n’ouvrira que la semaine prochaine.

Et pour la suite ?

Bien qu’impliqués à répondre aux inquiétudes et aux vives angoisses des différentes populations actives, les responsables des différents services ne cachaient pas leur manque de visibilité quant à l’avenir.
“Ensuite ? On avisera au cas par cas, en fonction de la suite des événements… Nous verrons avec la Région ce que nous pourrons mettre en place pour aider les plus fragiles”.
Lionel Matz, directeur de l’Urssaf Bourgogne (représentant également Anne Barralis, directrice de l’Urssaf Franche-Comté) observait néanmoins :
“Le réseau du recouvrement a pris un certain nombre de dispositions : l’arrêt des procédures de recouvrement, des contrôles en entreprise, l’adoption de principe des reports pour les échéanciers en cours. Au sujet des auto-entrepreneurs, un mail leur a été envoyé, qui explique comment procéder en déclarant un chiffre d’affaire nul. Et puis, d’autres aides sont disponibles et peuvent donner lieu à des soutiens d’action sociale, suivant certains critères d’éligibilité. Ces dispositifs continuent d’exister indépendamment de ceux déjà mis en place”.

“Qu’est-ce qui est vraiment urgent ou indispensable ? On doit tous se poser la question…”

Finalement, comme il l’avait débuté, c’est le préfet de Région qui concluait ce passage en revue, assez généraliste, de la rhétorique étatique.
“On insiste sur un sens civique aigu. Que les aides soient utilisées par ceux qui en ont le plus besoin… Que chacun s’efforce de faire les bons gestes, d’adopter les bonnes pratiques pour pérenniser nos activités et assurer du mieux possible, la continuité de l’économie.
Ne nions pas l’interdépendance entre les différents domaines. Il appartient à chaque entreprise d’analyser si son activité est ou n’est pas essentielle… Si elle peut être aménagée, ou télétravaillée…
“Qu’est-ce qui est vraiment urgent ou indispensable ? On doit tous se poser la question…”