La justice ne se rend pas sur les réseaux sociaux

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L'ISBA de Besançon au cœur de potentielles agressions sexuelles

Ce sont les propos tenus ce jeudi 8 octobre par le Procureur de la République de Besançon en marge de l’affaire dite « Balancetonecoledart » sur deux enquêtes ouvertes d’abus et d’agressions sexuels à l’Institut des Beaux-Arts de Besançon (ISBA).

Chaque journée voit son flot de dénonciations anonymes sur la page facebook Balancetonecoledart. La 17ème dénonciation publiée le 6 octobre fait état “d’abus de confiance, d’abus de pouvoir et d’abus sexuel” pour des faits remontant à l’année 2017. Pour autant, un seul dépôt de plainte à ce jour a été enregistré par les services de la police nationale.

L’établissement d’enseignement supérieur qui dépend de la Ville de Besançon fait actuellement l’objet de deux enquêtes distinctes, l’une diligentée par le Parquet pour agression sexuelle et l’autre administrative à la demande de la Ville de Besançon qui devrait faire la lumière sur les dysfonctionnements d’une institution bisontine créée il y a 44 ans.

“J’invite les victimes et les témoins à venir déposer plainte au commissariat. C’est la condition indispensable pour confondre de potentiels violeurs”

Le procureur insiste “Rien ne pourra se faire sans déposition préalable de dénonciations de faits criminels et/ou délictueux devant un OPJ”.

Pourtant, la personne à l’origine de la création de la page facebook “Balancetonecoledart” l’affirme depuis le début : “Notre but est d’obtenir la démission des personnes mises en cause. Nous comptons plus sur l’enquête administrative que sur l’enquête judiciaire”. Ces propos sous-entendent que les violeurs potentiels devraient être condamnés sur de simples dénonciations anonymes ; le Procureur de la République ne l’entend pas de cette façon.

“Nous sommes dans un état de droit. Si les réseaux sociaux sont une caisse de résonance pour libérer la parole, c’est bien. A condition que cette parole libérée s’exprime par procès-verbal dans un cadre judiciaire et pas autrement”.  

La Maire Anne Vignot (l’ISBA étant sous tutelle de la mairie) suit attentivement l’enquête administrative et assure vouloir sanctionner administrativement les potentiels coupables. Mais une sanction administrative ne pourrait aboutir que si l’enquête administrative démontre clairement des comportements criminels. Dans cette hypothèse, il appartiendrait à la Mairie d’en informer le Procureur de la République selon les dispositions de l’article 40 du Code de Procédure pénale.

Il faut donc que les victimes potentielles portent plainte pour que l’affaire avance. A défaut “aucune procédure ne pourra aboutir” a confirmé Etienne Manteaux.

Sans préjuger des suites, des personnes ont été « nommément » mises en cause (les simples initiales n’auront trompé personne). Et si l’un des mis en cause, innocent des faits reprochés, en venait au suicide…qui en porterait la responsabilité ?

Les réseaux sociaux ne peuvent se substituer à la Justice sauf à devenir les « lettres de cachet » du XXIème siècle.

Yves Quemeneur