L’arrêté d’interdiction de transit de la maire de Besançon retoqué par la préfecture du Doubs

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Il aura fallu une petite semaine pour que la préfecture du Doubs exige le retrait de l’arrêté municipal du 22 juin pour illégalité.

La principale organisation professionnelle de transporteurs routiers avait parlé de « mépris, amateurisme ou coup de com ». Ce sont les trois raisons cumulées qui ont amené le Préfet à demander formellement à Anne Vignot de retirer sans délai son arrêté.

La préfecture, dont c’est le rôle, doit contrôler la légalité des actes dévolus aux représentants de l’Etat. « Après un examen particulièrement attentif du contenu de cet arrêté, le Préfet du Doubs a demandé ce mardi 29 juin, à la Ville de Besançon, de retirer cet arrêté en raison de multiples illégalités relevées ».

Premier point relevé par les services de la préfecture : « D’un point de vue légal, si les maires sont fondés à prescrire toutes mesures générales visant à réglementer la circulation sur l’ensemble des voies de leur commune, ils ne peuvent le faire sur une route à grande circulation….qu’après consultation du Préfet. Au cas d’espèce, la Ville de Besançon n’a pas saisi le Préfet d’une demande d’avis avant la prise de son arrêté ».

Le préfet poursuit, concernant les routes départementales concernées par l’arrêté « Dans la mesure où l’arrêté d’interdiction de Madame la maire de Besançon vise également des routes départementales en agglomération (RD 673 et RD 683), un avis de Madame la présidente du Conseil départemental du Doubs est aussi souhaitable pour prendre des mesures d’interdiction à ces sections de routes en agglomération ».

Le préfet ajoute que l’autorité municipale, dans ses prescriptions d’interdiction, doit proposer un itinéraire de déviation qui ne soit pas excessif en termes de trajet et de durée. Les services de l’Etat « enfoncent le clou » : « Or, l’arrêté municipal interdit le transit de tout poids lourd de plus de 3,5 tonnes entre la RN 83 et différents axes structurants dont la RN 57 en agglomération. Cela concerne donc aussi bien un poids lourd qui effectue la liaison entre Beure et Micropolis, qu’un poids lourd effectuant la liaison entre Lyon et le Luxembourg. Or, un trajet entre Beure et Micropolis ne peut raisonnablement s’effectuer par l’A36/A39 et il en est de même entre Salins-les-Bains et Vesoul ». Comme l’arrêté concerné ne permet pas de déterminer des itinéraires de substitution, les services concernés par la signalisation des routes ne peuvent les indiquer, cela rend en pratique l’arrêté inapplicable.

En outre, la modification de cette signalisation relève des compétences directes du ministère chargé des transports, après dépôt d’un dossier par la Ville de Besançon. Le Préfet poursuit par une argumentation essentielle « La procédure, qui permet d’engager une large concertation avec l’ensemble des communes, départements, associations d’usagers de la route et fédérations de transporteurs routiers, nécessite, pour être menée, un travail de plusieurs mois avant de pouvoir faire l’objet d’une décision ; l’échéance précisée dans l’arrêté au 1er septembre 2021 n’apparaît pas réalisable. Enfin, si l’arrêté municipal fait état de risques liés à la sécurité routière ou aux nuisances sonores, aucun élément précis ou donnée chiffrée n’est fourni par la ville de Besançon pour justifier une mesure d’interdiction générale et absolue, telle que contenue dans l’arrêté municipal ».

En conséquence, le Préfet du Doubs demande à la Maire de Besançon de bien vouloir retirer, sous quinzaine, l’arrêté du 22 juin 2021.

Enfin, la préfecture rappelle que les fédérations de transports routiers sont favorables à une large concertation sur le sujet, et à trouver les mesures les plus appropriées de nature à concilier la sécurité légitime des usagers et des riverains des voies traversées et les intérêts également légitimes des usagers et des professionnels de la route. En conclusion, le Préfet du Doubs souligne « l’engagement exemplaire des professionnels de la route, notamment lors du confinement du printemps 2020, qui a permis d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’approvisionnement de nos concitoyens dans notre département ».

Il ne reste plus à Anne Vignot, qu’à « manger son chapeau » ! Si, sur le fond, elle a raison, la forme n’était pas la mieux appropriée pour celle qui prêche chaque jour la « co-construction » de ses décisions.

Yves Quemeneur