“Le bracelet anti-rapprochement” pour prévenir la récidive des violences conjugales

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Le bracelet anti-rapprochement, un outil digital supplémentaire pour diminuer les violences faites aux femmes ©YQ

Après le « téléphone  grand danger » qui offre aux femmes battues un contact immédiat avec les forces de l’ordre, le bracelet anti rapprochement est une arme de plus pour éviter la récidive des violences conjugales et sexuelles.

“Le dispositif, expérimenté en Espagne depuis deux ans, connaît de bons résultats” selon Etienne Manteaux Procureur de la République de Besançon. Cinq tribunaux judiciaires en sont désormais équipés en France dont celui de Besançon. A raison d’un par mois, chaque tribunal judiciaire devrait être doté de trois équipements d’ici fin 2021. Le dispositif est piloté par le ministère de la justice pour un budget de 3 millions d’euros en 2020 avec une montée en puissance sur les prochaines années. A chaque bracelet anti-rapprochement posé, un nouveau dispositif est octroyé à la juridiction.

Convention multiparties

Dans quelques jours, un premier bracelet sera posé à un condamné sortant de prison. C’était l’occasion de signer une convention pour l’opérabilité du dispositif entre l’Etat, le Parquet, le Tribunal Judiciaire, le service pénitentiaire, la gendarmerie, la police nationale et l’association “France victimes”.

Une personne condamnée qui a purgé une peine de prison pour tentative de meurtre ou coups et blessures volontaires sur sa conjointe a interdiction de rentrer en contact avec sa victime et interdite d’approcher dans un périmètre de 1 à 10 kms. Avant sa sortie de prison, le juge d’application des peines va lui imposer la pose de ce bracelet anti-rapprochement s’il s’avère que son comportement psychologique peut faire craindre une récidive. De son côté, on octroie à la victime, si elle est volontaire,  un terminal de géolocalisation qui va la rassurer. En cas d’alerte, elle pourra appeler le prestataire ou inversement, celui-ci préviendra la victime de se mettre à l’abri. La géolocalisation permet alors à l’opérateur de prendre contact avec la police ou la gendarmerie pour interpeller le porteur du bracelet à l’intérieur de la zone d’alerte.

Le port de ce bracelet n’a pas de durée définie, il est particulièrement utile dans le cadre d’un suivi psychologique et ne devrait pas se prolonger au-delà de deux ans.

“France Victimes” au cœur du dispositif

Le docteur Dominique Fremy, pédopsychiatre et présidente de France Victimes 25, le précise “Nous travaillons en amont avec les services pénitentiaires et nous faisons de la pédagogie avec les victimes. Elles doivent avoir constamment le terminal avec elles pour que la géolocalisation puisse être opérante. C’est une petite contrainte que nous prenons en compte”.

Avec les 13 “téléphones grand danger” déjà octroyés dans le ressort de la Cour d’Appel de Besançon, le nouveau système va compléter l’arsenal au service des femmes victimes de violences conjugales. La signature de la convention tombe à point nommé le 25 novembre,  journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Yves Quemeneur