Le déploiement de la TEOMi est en cours

626
Les employés d'ESE ont déjà remplacé la grande majorité des bacs.

La communauté de communes du Grand Pontarlier a entamé les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la TEOMi.

La TEOMi, c’est quoi ? C’est l’acronyme pour Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative. La mise en place d’une part incitative de la TEOM a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette fixe de la TEOM (assise sur les valeurs locatives foncières) par une partie variable représentant entre 10% et 45% du produit total de TEOM, calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.*
Pour ce faire, douze employés de la société ESE, spécifiquement mandatée, sont déjà à pied d’œuvre pour remplacer les bacs jugés défectueux. Ils représentent plus de 70% du parc actuel. De nouveaux bacs neufs et pucés. Les bacs encore viables seront simplement pucés.
Les bacs pucés sont d’ores et déjà présents sur Pontarlier. Les communes de Doubs, la Cluse et Mijoux, Dommartin, Houtaud, Chaffois, les Granges-Narboz, Vuillecin, Sainte-Colombe et Verrières de Joux accueilleront les nouveaux bacs jusqu’au 19 octobre.
Les interventions auront lieu du mardi au samedi, de 11h30 à 19h30. Un premier pasage aura lieu en fin de matinée. En cas d’absence, les agents repasseront dans la soirée. Et si jamais vous ne pouvez être présents,un dernier passage sera effectué le samedi en matinée.
Les particuliers devront apposer une signature confirmant la bonne livraison du matériel. Elle n’est pas nécessaire pour les bâtiments collectifs.

Calendrier de mise en œuvre
> 2019 : livraison et/ou puçage des bacs à ordures ménagères.
> 2020 : aucun changement de votre facturation habituelle (TEOM). Il s’agit de vérifier le bon fonctionnement des équipements et outils informatiques mis en place.
> 2021 : les levées seront comptabilisées grâce aux puces sur les bacs.
> Fin 2021 – début 2022 : les tarifs seront votés par délibération au conseil communautaire.
> 2022 : facturation de la TEOMi via l’avis d’imposition de la taxe foncière.
*Source : exfilo