Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est entré en vigueur le 4 juin 2019

943
Le défaut d'assurance est un véritable fléau

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, 800 000 conducteurs circulent sans assurance sur le territoire français. En 2017, plus de 80 000 défauts d’assurance ont été relevés par le Police Nationale et la Gendarmerie Nationale. Ceci revient à dire que les efforts conjugués des deux forces permettent de “coincer” à peine plus de 10% “seulement”, (serait-on tenté d’écrire….) des allergiques à l’assurance.

Le travail des forces de l’ordre n’est pas remis en cause mais force est de constater qu’un nouvel élan en matière de lutte contre ce fléau est devenu indispensable. C’est pourquoi le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) a été élaboré.

La création de ce FVA fait suite à une décision du comité interministériel de la sécurité routière (en date du 2 octobre 2015) afin de faciliter le contrôle des véhicules par les forces de l’ordre. Ce fichier intègre l’immatriculation du véhicule assuré, le nom de l’assureur et la période de validité.

Le FVA sera accessible prochainement depuis NEO (1) et CHEOPS (2). Actuellement, les applications sont en test sur le ressort de la Préfecture de police et celui de la DDSP 91 (3).

Les effectifs policiers de terrain gagneront en autonomie. Ils pourront, depuis le même terminal NEO, constater le défaut d’assurance et délivrer l’amende forfaitaire délictuelle correspondante, à hauteur de 750 €. De même, la consultation du FVA permettra de lever le doute sur l’authenticité d ‘un certificat d’assurance.

A terme, il est même prévu que le centre de traitement des amendes de Rennes puisse relever le défaut d’assurance en plus de l’excès de vitesse constaté par un radar automatique… Technologie, quand tu nous tiens…!

(1) et (2) Applications logicielles de police.

(3) Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne.