Le quartier de Planoise à Besançon sous couvre-feu

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Place Cassin à Planoise
Couvre-feu à Planoise du 12 mars au 4 mai 2020 - photo d'illustration

Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont soumis dès le jeudi 12 mars 2020 à un couvre-feu sur l’ensemble du quartier de Planoise de 21h à 6h du matin, sur décision de Joël Mathurin Préfet du Doubs.

Plusieurs mineurs ont été impliqués dans les événements survenus dans le quartier depuis le mois de novembre. Le préfet souhaite donc assurer la protection des mineurs et prévenir toute atteinte à leur intégrité physique, précise le représentant de l’Etat dans un communiqué.

Conformément à l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le couvre-feu s’impose à tout mineur de moins de 16 ans sur l’ensemble des voies publiques dans les limites du quartier prioritaire de la politique de la ville de Planoise, non accompagné d’un adulte ayant autorité parentale. L’arrêté préfectoral s’applique du 12 mars au 4 mai 2020 de 21h à 6h du matin.

Toute infraction au dit arrêté sera réprimée, en application de l’article 431-9 du code pénal, de six mois de prison et d’une amende d’un montant de 7 500 euros, et par l’application de l’article R 644-4 du même code s’agissant des participants, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans le délai de deux mois.

Cette décision préfectorale était attendue par les habitants de Planoise. Des mineurs ont été impliqués dans tous les tirs armés survenus depuis le mois de novembre, soit en tant que victimes ou de protagonistes des faits. Il appartient maintenant aux parents de respecter cet arrêté pris dans l’intérêt de leurs enfants.

Yves Quemeneur