Le Trésor Public s’installe chez les buralistes

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Depuis le 28 juillet 2020, 38 buralistes du département du Doubs expérimentent le "paiement de proximité"

Depuis le mardi 28 juillet, il est désormais possible de payer factures de cantine, de crèches, amendes ou impôts en espèces et carte bancaire dans un réseau national de bureaux de tabac.

38 buralistes de 24 communes dans le Doubs

La fermeture de certaines trésoreries, particulièrement dans les zones rurales, privait les contribuables de lieux de proximité pour régler les factures dans les relations avec l’Etat ou les collectivités. Il est désormais possible de régler dans 5 100 points de paiement répartis sur 3 400 communes françaises. Dans le département du Doubs, la liste des buralistes partenaires du « paiement de proximité » est disponible sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximité.

Quels montants pour quelles factures

Ce mode de paiement est limité à 300€ en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire. Il peut s’agir de taxes (la redevance audiovisuelle par exemple) d’amendes ou de factures de vie scolaire ou familiale (cantine et crèche par exemple). Pour les impôts spécifiquement, ce mode de paiement est limité à 300€ que ce soit en espèces ou par carte bancaire. Au-delà, l’obligation légale est le paiement par voie dématérialisée.

L’usager doit simplement s’assurer que l’avis de paiement ou la facture comporte un « QR Code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ». Il suffit alors de scanner le QR Code sur le terminal du buraliste et le paiement est validé en toute confidentialité. Le buraliste n’a accès ni à la facture ou l’avis de paiement et ne dispose d’aucune information personnelle.

Les bureaux de tabac sont souvent, en zone rurale, le dernier lien social. En rendant ce nouveau service, les buralistes offrent ainsi un complément de prestation. Pour les services fiscaux percepteurs, il s’agit aussi de répondre au besoin de proximité des habitants. En contrepartie du service, le buraliste perçoit un forfait de 1,50€ par opération. Sur la seule commune de Besançon, il existe 8 bureaux de tabac partenaires.

Bilan de la campagne de déclarations des revenus 2019
Thierry Galvain, 64 ans, est le nouveau directeur départemental des finances du Doubs ©YQ

Thierry Galvain, le nouveau directeur départemental des finances publiques du Doubs a profité de la présentation du « paiement proximité » pour faire le point sur les déclarations de revenus de 2019.  Dans le département, les services fiscaux ont recensé 295 000 déclarations dont seulement 35 492 déclarations papier, soit 12% du total. 88% des contribuables déclarent leurs revenus en ligne et une part de plus en plus importante valident de façon automatique la déclaration pré-remplie.

Selon le directeur départemental du Doubs “il y a moins d’inquiétude de la part des contribuables”. Il ajoute “la période de confinement liée à la crise sanitaire a permis à nos équipes d’être plus réactives dans les relations téléphoniques avec les usagers et ainsi de leur rendre un meilleur service”.

Ces derniers jours, les contribuables ont reçu l’état de leur compte fiscal. Dans le Doubs, 39% des usagers ont perçu un remboursement, 29% ont dû s’acquitter d’un complément d’impôt. Dans 32% des cas, le calcul initial était juste.

Thierry Galvain appelle à l’extrême prudence les contribuables vis-à-vis de fraudeurs qui demandent les coordonnées bancaires pour effectuer un remboursement. “Les remboursements se font de manière automatique sur le compte bancaire du contribuable. Les services fiscaux ne demandent jamais par téléphone ou courrier les coordonnées bancaires des usagers”.

Depuis quelque temps, les services fiscaux « se dépoussièrent » au bénéfice des contribuables bien sûr, au bénéfice des agents aussi qui y trouvent un nouvel intérêt dans leur métier.

Yves Quemeneur