Les années judiciaires se suivent…

587
Audience solennelle du TGI de Besançon ©YQ
Le TGI de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 20 janvier dans un contexte de réformes judiciaires ©YQ

Au-delà des propos convenus et de la froideur des statistiques, l’audience solennelle de la Cour d’Appel de Besançon le 15 et celle du Tribunal de Grande Instance le 20 janvier cachent une vérité. La Justice est affaire d’humanité, d’humilité et de moyens.

64 292

Ce chiffre qui semble faramineux est le nombre d’affaires pénales reçues par les parquets du ressort de la Cour d’Appel de Besançon en 2019. 22 509 étaient poursuivables pénalement dont 7 000 au seul TGI de Besançon.

Un récent reportage sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pointe les carences de l’Administration (judiciaire et départementale) dans l’accompagnement des mineurs en difficulté. Le Tribunal pour enfants de Besançon a suivi 1439 mineurs sur l’année 2019 au cours de laquelle 362 mineurs ont été jugés.

Toujours côté chiffres, on recensait au 31 décembre 2019, 400 détenus à la maison d’arrêt de Besançon, une population carcérale en forte augmentation dans un établissement prévu pour 280 détenus.

En lien souvent avec le trafic de stupéfiants dont Besançon est devenue une plateforme interrégionale, 6 000 décisions pénales ont été prises en 2019, soit une augmentation de près de 2 000 affaires par rapport à 2018.

Le pessimisme de la raison et l’optimisme de la volonté
manifestation des avocats de Besançon
Tous les avocats du Barreau de Besançon faisaient une haie d’honneur à l’arrivée des personnalités à l’audience solennelle du TGI de Besançon ©YQ

Lors de l’audience solennelle du TGI de Besançon, l’ensemble des avocats du Barreau bisontin faisait une haie d’honneur aux élus et représentants de l’Etat. La réforme des retraites préoccupent une profession qui entend continuer à gérer de façon autonome un régime excédentaire.

La réforme du tribunal judiciaire et celle du Parquet sont aussi des sujets d’inquiétude pour les professions judiciaires. La suppression des tribunaux d’instance risque de fragiliser le rapport de proximité entre justice et justiciables. A contrario, les tribunaux déplacés comme celui de Pontarlier verront leurs compétences élargies en particulier à la famille, remettant du lien local dans les décisions.

Sous les propos aimables de ses réquisitions, Etienne Manteaux le procureur de la République de Besançon cachait une colère contenue. Le parquet de Besançon et ses 7 magistrats en 2019 n’a plus les moyens d’investigations complexes. Engager des enquêtes sur les règlements de comptes entre bandes rivales sur fond de trafic de stupéfiants à grande échelle nécessite plus de temps que la poursuite d’un délinquant routier en récidive. Pourtant, martèle le Procureur “la Chancellerie tend à traiter les statistiques de façon uniforme”. Il poursuit en direction des enquêteurs de la police et de la gendarmerie “En 2020, nous devrons hiérarchiser nos actions, nous devrons faire des choix, veuillez m’en excuser”.

La volonté affirmée du procureur de la République incite à l’optimisme. Le traitement de la délinquance routière a permis de réduire sensiblement les accidents de la route. Une baisse de 27% des accidents corporels a permis de sauver des vies (29 morts en 2019 contre 37) et diminuer les séquelles physiques et sociales des blessés en baisse de 18%. La vitesse reste le principal facteur d’accidents, avant l’alcool et les stupéfiants.

L’actualité récente de Planoise a permis à Etienne Manteaux de réaffirmer l’importance de la vidéo-protection dans l’élucidation des affaires de violences graves.

L’année judiciaire 2020 s’ouvre dans le froid des réformes pas toujours comprises parce que très mal expliquées. Et la Justice française camoufle sous les manteaux d’hermine le peu de moyens qu’elle y consacre. Avec 72€ par habitant et par an, la France pointe à la 14ème place des pays européens.

Au-delà des moyens et des procédures, les magistrats et l’ensemble de la chaîne judiciaire devront faire preuve de plus d’humanité et d’humilité. Les accidents de la vie n’arrivent pas qu’aux autres. Attention que la Justice ne crée pas des sur-accidents.

Yves Quemeneur