Les Travaux Publics dans la tourmente

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Frédéric Bonnefoy, référent départemental du Doubs pour la FRTP, Jean-Philippe Setbon, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et Patrick Genre, Maire de Pontarlier et Président de l'association des Maires du Doubs ©YQ

La Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté avait convié le 29 octobre  élus locaux du Doubs, bureaux d’études et l’Etat à échanger sur l’avenir immédiat d’une filière en grand danger.

Frédéric Bonnefoy, représentant pour le Doubs des professionnels des Travaux Publics pose clairement le problème. Les entreprises de TP dépendent à 70% de la commande publique et pourtant “Nous n’avons pas d’appels d’offres auxquels répondre, les engagements de travaux n’existent pas”. “L’heure est très grave” poursuit Frédéric Bonnefoy.  “Sans relance immédiate des appels d’offres, nous ajouterons un drame humain sans commune mesure avec le drame sanitaire, les pouvoirs publics doivent être mobilisés à 100%” conclut le patron des Travaux Publics du Doubs en préambule à la réunion.

L’argent est là

C’est le message optimiste voulu par Jean-Philippe Setbon, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs. “En 2020, nous avons engagé pour 20 millions d’euros de travaux, soit deux fois plus que d’habitude”. Le secrétaire général de la préfecture précise également que, dans le cadre du plan de relance national, 30 dossiers industriels ont été validés dont ¼ dans le seul département du Doubs (Automobile, Aéronautique en particulier). “Les subventions sont en place pour les communes et les EPCI qui doivent engager les travaux pour ce dernier trimestre et le premier trimestre 2021”. Le représentant de l’Etat accepte de s’interroger sur les blocages entre les engagements de financement et les engagements de travaux. “Le temps administratif n’est pas le temps économique”(NDLR). Et Jean-Philippe Setbon de prévenir “si les fonds ne sont pas consommés à la fin de l’année, les collectivités locales ne pourront plus en bénéficier”.

La faute à qui ?

Patrick Genre, Maire de Pontarlier et Président des Maires du Doubs prévient “Ne tirez pas sur les élus locaux. Ils sont tous conscients des problèmes et les traitent au quotidien”. Pour les participants à la réunion, la responsabilité incombe à tous (élus, services des collectivités, département, région…). Le délai entre les élections municipales (1er tour du 15 mars et mise en place des exécutifs en juillet) a également augmenté les temps d’instruction et de décisions, d’autant que de nombreuses communes ont changé totalement de conseil municipal, parfois avec des projets politiques différents. “L’activité est en roue libre dans les 400 communes du département” s’irrite un participant.

Frédéric Bonnefoy, référent départemental pour le Doubs de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté ©YQ

Frédéric Bonnefoy s’inquiète de la capacité d’investissement dans les infrastructures du département du Doubs, qui doit assumer les coûts sociaux (RSA) au détriment des investissements. Le Président des TP du Doubs ne craint pas d’affirmer que la profession a confirmé à la rentrée tous les contrats d’apprentissage (en hausse de 10%) et évité les licenciements. Les 220 entreprises de travaux publics dans le Doubs emploient directement 2 000 salariés. Il est à craindre que d’ici la fin du mois de novembre les contrats de 20% d’intérimaires ne soient pas prolongés, sans plans de charge de travail immédiats.

Pourtant, Jean Claude GRENIER Président de la Communauté de Communes Loue Lison précise “nous avons engagé 3 millions d’euros de travaux en 2020 et nous avons un programme de 2 millions/an pour les trois prochaines années sur bon de commande. Quand nous avons l’accord de financement de la préfecture le matin, nous signons les bons de travaux le soir”. Il y aurait donc  parfois l’absence de réactivité de certains élus ? A cette réunion de crise importante, on aura noté l’absence d’Anne Vignot Présidente de Grand Besançon Métropole, une collectivité pourtant essentielle dans les investissements publics du Doubs.

L’eau et l’assainissement au cœur des problèmes

Alors que l’amélioration des canalisations d’eau potable est un impératif écologique et une source importante de travaux pour les entreprises, l’Administration française reste au milieu du gué. Si la loi Notré a prévu que le secteur « eau et assainissement » doit être de la compétence des communautés de communes ou d’agglomération, ce devra être avant… 2026 ! L’eau est une ressource rare et chère et certaines communes vont devoir avoir le courage politique d’augmenter le tarif de l’eau. C’est à ce prix que les canalisations pourront être améliorées, source de travail pour les TPE et PME locales des travaux publics du Doubs.

Formation des nouveaux élus, fléchages trop stricts des subventions publiques, co-financements (département, région, Etat, Europe) trop complexes sont les pistes d’amélioration à apporter rapidement. Mais comme l’a conclu Frédéric Bonnefoy, ces solutions seront opérationnelles quand des centaines d’entreprises de travaux publics auront disparues.

Yves Quemeneur