L’industrie tourne à 91% de son niveau normal dans le Doubs

331
URSSAF, DDFIP et Banque de France demeurent à l'écoute 1 an après le début de la crise sanitaire

Les services de la Banque de France, de l’URSSAF et de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) faisaient le point de la situation des entreprises le 10 mars.

Pour Jean-Luc Mesure, le directeur régional Franche-Comté de la Banque de France, la situation économique tend à s’améliorer. Les transactions en cartes bancaires ont retrouvé leur niveau d’avant-crise sauf dans les commerces physiques. D’une façon générale, les services marchands (hors services aux personnes) reprennent et dans l’industrie, il reste l’inconnu des carnets de commandes toujours en deçà par rapport à 2019. Globalement,  l’industrie dont le poids est particulièrement important dans le département du Doubs (26% de l’emploi salarié) a presque retrouvé son niveau normal. Autre point positif laissant espérer un rebond économique dès 2021, la Banque de France constate un niveau élevé de l’investissement en Franche-Comté.

Les prêts garantis par l’Etat (PGE)

Au 19 février, les prêts garantis par l’Etat ont peu évolué dans le Doubs. Ils représentent plus de 700 millions d’euros pour 4 489 entreprises (1,35 milliard pour 9 417 entreprises sur les quatre départements de Franche-Comté). Le commerce et l’industrie concentrent plus de 50% des prêts accordés. Il est notable que peu de dossiers font l’objet d’une instruction par la médiation du crédit. Ils représentent 200 entreprises et 3 000 emplois.

La cotation de crédit attribuée aux entreprises évolue

Compte tenu de la situation difficile des entreprises en 2020, le système de cotation attribué par les analystes de la Banque de France est désormais fondé sur un diagnostic approfondi de la situation individuelle de chaque entreprise réalisant plus de 750K€ de chiffre d’affaires, excluant ainsi tout procédé automatique qui serait préjudiciable aux entrepreneurs. En 2021, beaucoup d’entreprises vont présenter des comptes 2020 fortement dégradés. La cotation Banque de France demeure un outil important de confiance dans l’économie. Pour affiner cette cotation 2021, un questionnaire sera adressé courant avril à toutes les entreprises, par mail ou courrier, les invitant à y répondre en ligne pour préciser la situation et les perspectives d’avenir. En répondant à ce questionnaire, les analystes de la Banque de France seront à même d’appréhender la situation de l’entreprise, sa capacité de rebond et de lui attribuer la cotation la plus pertinente : du travail de dentellière !

Baisse continue des dossiers de surendettement

Gestionnaire des dossiers de surendettement, la Banque de France constate une baisse du nombre de dossiers de surendettement, en partie liée aux mesures gouvernementales de soutien (chômage partiel, reports d’échéances fiscales…) et en partie à la baisse de la consommation. Le niveau de consommation global demeure inférieur à l’avant-crise.

L’URSSAF Franche-Comté continue d’accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction d’activité de leur activité peuvent à nouveau reporter tout ou partie des cotisations salariales et patronales exigibles en mars 2021, via une demande en ligne. En l’absence de réponse sous 48 heures, le report est accordé. L’URSSAF rappelle toutefois que les déclarations doivent être déposées aux dates prévues.

Depuis le mois de décembre 2020, l’organisme de sécurité sociale commence à proposer aux entreprises des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois. Ces plans s’adressent aux employeurs de moins de 250 salariés ayant constitué une dette sociale sur la période du premier confinement (de mars à mai 2020) et ayant repris depuis le paiement de leurs échéances de cotisations courantes. L’entreprise dispose d’un mois pour renégocier à la hausse ou la baisse la proposition d’apurement de l’URSSAF dans la limite des 36 mois.

La reconduction des exonérations et aide au paiement des cotisations sociales concerne également la seconde vague de la crise sanitaire en octobre dernier. Les dispositions réglementaires sont consultables sur https://mesures-covid19.urssaf.fr/ Pour les travailleurs indépendants, les informations sont disponibles sur le site www.secu-independants.fr. Les entreprises et travailleurs indépendants peuvent également contacter l’URSSAF et la Direction départementale des finances publiques par un numéro commun au 0 806 000 245.

Les reports d’échéances sociales cumulées du 15 mars 2020 au 15 février 2021 se chiffrent à 907,9 millions d’euros concernant 21 000 entreprises pour la région Bourgogne Franche-Comté dont 203,1 millions et 4 217 entreprises pour le seul département du Doubs.

Fonds de solidarité

Selon Thierry Galvain, le directeur départemental des finances publiques, tous les dispositifs en place sont pérennes normalement jusqu’au mois de juin 2021. Le plafond du fonds de solidarité est limité à 10 000€ ou 20% du CA sur la base de l’année précédente. Le formulaire est disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr.  L’Etat permet également un report des impôts directs au cas par cas, la  restitution sans délai du trop-payé en impôt sur les sociétés et une accélération des procédures de remboursement pour les entreprises créditrices de TVA.

Thierry Galvain a également confirmé le crédit d’impôt de 25% pour les bailleurs ayant accordé des remises de loyers commerciaux.

En mars 2021, le fonds de solidarité mis en place dans le Doubs a concerné 11 329 entreprises pour un montant de 93,22 millions d’euros. Le montant des aides a progressé de 47,8% entre janvier et mars 2021 ne concernant que 3,3% d’entreprises en plus.  Au 8 mars 2021, le report des échéances fiscales dans le Doubs a concerné 517 entreprises pour un montant de 15,5 millions d’euros.

Le pays et particulièrement la Franche-Comté n’est pas encore sorti de l’ornière sanitaire, économique et sociale. Le support des services publics à la vie économique n’a pas failli…pour combien de temps encore ?

Yves Quemeneur