Locataires, propriétaires : qui paie quoi ?

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Vous pouvez tout à fait refaire la peinture intérieure si vous êtes locataire.

C’est une question qui revient souvent, surtout de la part des locataires lorsque survient une fuite d’eau ou que la chaudière lâche. Alors, qui paie quoi ?

Le décret du 26 août 1987 est très clair quant aux réparations et entretiens qui incombent aux locataires. Pour faire simple, l’occupant des lieux se doit d’effectuer les menues réparations et divers travaux d’entretien des parties privatives dont il a jouissance : habitation, extérieur tel que balcon, terrasse ou encore jardin.
Le locataire doit, par exemple, effectuer les petites réparations et maintenir en bon état de fonctionnement le réfrigérateur et la gazinière qui lui auraient été mis à disposition. Il en va de même pour la hotte aspirante, le four et le lave-vaisselle si le logement en est initialement équipé. Il en va de même également pour le chauffage, l’installation électrique ou encore la plomberie. Important à savoir : l’entretien annuel obligatoire de la chaudière est à la charge du locataire !
Les revêtements intérieurs (sols, plafonds, murs) sont également à prendre en considération : petits trous, dégradations par les animaux par exemple ou brûlures de cigarettes sont autant de bonnes raisons d’effectuer les petites retouches nécessaires. Toutefois, le propriétaire ne peut exiger de la part du locataire de régler la note lorsqu’il s’agit de problème de vétusté. Cet élément est à prendre en compte pour le remplacement de la tapisserie par exemple. En effet, la vétusté et tout ce qu’elle entraîne est à la charge du propriétaire. Tout comme les vices de fabrication ou les malfaçons. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées au locataire. C’est le cas par exemple d’une peinture mal réalisée ou d’un problème d’étanchéité ayant conduit à un dégât des eaux.
Le locataire n’est également pas tenu d’effectuer les travaux normalement à sa charge en cas de force majeure, comme une tempête ou une averse de grêle. C’est l’assurance du propriétaire qui prendra les frais à sa charge.

Le propriétaire, quant à lui, prend en charge des travaux plus conséquents, comme le remplacement de la chaudière, des robinets, le changement des fenêtres ou encore des volets … Il n’est toutefois pas tenu de le faire si les travaux à mener sont la conséquence de manquement d’entretien de la part du locataire, ou une mauvaise utilisation.
Il arrive que certains propriétaires manquent à leur devoir. Afin de régler le problème à l’amiable, il est préférable, dans un premier temps, de faire parvenir une demande de réparations par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Si le bailleur continue de faire la sourde oreille, le locataire pourra se saisir du tribunal d’instance, lequel statuera pour la réalisation des travaux dont le montant sera déduit des loyers à venir.

“J’aime pas la peinture”

Tout locataire prenant possession d’un logement peut, s’il le souhaite, effectuer des petits travaux de décoration : peinture, papier peint, sols … Le seul impératif est que ces travaux ne doivent pas porter atteinte à la structure du logement. Ce n’est donc pas le moment de jouer de la masse pour faire d’une cuisine fermée une cuisine ouverte sur séjour. Pour ce faire, le locataire devra au préalable faire une demande d’autorisation de travaux auprès du propriétaire. Dans le cas contraire, le bailleur pourrait exiger du locataire qu’il remette le logement dans son état initial. D’une façon générale, il convient de préciser que les frais engendrés par de tels travaux sont entièrement à la charge du locataire qui ne peut exiger aucune compensation de la part du propriétaire.