Morteau. Les frontaliers peuvent continuer à télétravailler

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La dérogation est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

Face à la situation exceptionnelle qu’a créée la crise sanitaire, les entreprises suisses ont-elles aussi dû réagir notamment en mettant en place du télétravail par certains salariés. Sauf que la loi fixe des limites.

En temps normal, le droit européen qui régit la libre circulation des personnes, limite le télétravail à 25 % du temps global d’activité. Si le salarié dépasse cette limite de 25 %, il ne dépend plus du régime social de son pays d’activité, mais de celui du son pays de résidence. « La crise sanitaire actuelle a mis en évidence la précarité du statut de travailleurs frontaliers et son manque de souplesse pour répondre aux nouveaux enjeux du monde du travail. Afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, il est recommandé aux employeurs de privilégier, dans la mesure du possible, le travail à domicile de leurs collaborateurs ».

Depuis le début de la crise en mars 2020, les autorités françaises et suisses se sont donc accordées pour permettre aux travailleurs frontaliers de télétravailler sans restriction. « Le coût des charges sociales étant très différent entre la France et la Suisse, les employeurs suisses veillent à ne pas dépendre du régime social français pour leur salarié » expliquent les responsables de l’Amicale des Frontaliers qui ont très tôt alerté les parlementaires sur ce sujet. « Cette contrainte a été levée dans un but sanitaire, dans un 1er temps jusqu’au 31 août 2020, puis à nouveau prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020 ».

Cependant, au regard de l’ampleur de la seconde vague de cet automne, l’Amicale des Frontaliers a sollicité les autorités compétentes pour obtenir le maintien de cette mesure jusqu’au 30 juin prochain 2021. « C’est chose faite depuis le 27 novembre dernier. Les autorités françaises et suisses ont annoncé le maintien de la mesure jusqu’à l’été prochain » se félicitent-ils. « Ceci permettra de protéger la santé de nombreux travailleurs frontaliers et de sécuriser, du point de vue juridique, les employeurs et les salariés. En effet, sans le maintien de cette dérogation les employeurs qui ne pourraient pas mettre en télétravail librement leurs salariés, seraient tentés plus facilement de les licencier ». Et ce choix aurait pu se faire au détriment des travailleurs frontaliers.