Oups.fr : le droit à l’erreur (enfin) reconnu.

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Tranquilliser l'usager du service public est la philosophie de ce site.

“Nul n’est censé ignorer la loi”. Qui n’a jamais entendu cette fameuse (ou fumeuse..) formule ?

Comment connaitre toute l’étendue des textes juridiques ou administratifs ? Même le plus émérite des juristes ne le peut pas, alors pourquoi l’imposer au citoyen lambda ?

Pour déculpabiliser l’usager ou lui enlever ce poids sur les épaules, la loi ESSOC (loi pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance) fait le pari d’une relation de confiance entre les usagers et leurs administrations.

Sa philosophie est de la confiance plutôt que de la méfiance ou l’application d’une sanction immédiate.

Le droit à l’erreur, c’est la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. C’est une présomption générale de bonne foi. Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément, ou à la demande de l’administration, une erreur, sans crainte. Il est alors possible de se tromper même si cette possibilité reste encadrée.

Il ne s’agit toutefois pas d’une autorisation à se tromper en permanence, ce qui déresponsabiliserait l’usager.  Le droit à l’erreur ne s’applique ni aux récidivistes ni aux fraudeurs (par définition de mauvaise foi).

Le nouveau site oups.gouv.fr  recense donc les principales erreurs commises par les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives pour les aider à les anticiper.

Construit par évènement de vie (déménagement, naissance, retraite, perte d’emploi, déclarations douanières…), il permet de trouver facilement des informations simples et accessibles pour éviter les erreurs possibles vis-à-vis des administrations.