Haut-Doubs. Pays de Maîche. Situation transitoire à la communauté de communes

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La Maison des Servies Au Public se trouve à Ma^che au siège de la CCPM.

Un premier tour des élections municipales mi-mars, une installation des maires fin mai…enfin pas partout car il faut parfois un second tour prévu le 28 juin. Conséquence, dans les communautés de communes aussi la situation est compliquée.

Sur les 43 communes que compte la Communauté de Communes du Pays de Maiche (CCPM), huit ont besoin d’organiser un second tour (Battenans Varin, Les Terres de Chaux, Liebvillers, Rosureux, Thiébouhans, Urtière, Vaucluse et Vaufrey) afin d’avoir un conseil municipal au complet et ainsi pouvoir élire maire et adjoints…et leurs représentants à la CCPM.

En attendant le second tour des élections municipales, qui se tiendra a priori le 28 juin, et la mise en place du nouveau conseil communautaire, ce dernier se trouve dans une situation transitoire dite mixte. « Il est en effet composé des élus désignés lors du premier tour et des élus sortants maintenus. Cette période transitoire mixte, qui n’entraîne pas l’installation d’un nouveau conseil communautaire (il ne s’agit pas d’une nouvelle assemblée), permet néanmoins la prise en compte de l’entrée en fonction des élus du premier tour » explique Pierre Lièvremont, directeur général des services (DGS) de la CCPM.

« Le président et les vice‑présidents, en exercice à la date d’installation des conseillers municipaux en juin, sont maintenus dans leurs fonctions, quand bien même ils auraient perdu leur mandat de conseiller communautaire » précise-t-il. Dans ce dernier cas ils ne sont plus membres de l’organe délibérant et exercent leurs fonctions sans être comptabilisés dans le nombre et la répartition des conseillers communautaires, ni comptabilisés dans le quorum nécessaire pour la réunion du conseil communautaire. Par ailleurs, ils participent aux réunions de l’organe délibérant, ils peuvent présenter l’exposé des délibérations mises au vote et prendre part aux débats mais ils ne peuvent pas participer au vote tout en conservant la plénitude de leurs attributions exécutives… C’est par exemple le cas du vice-président en charge de la vie scolaire, ancien maire d’une commune où il n’était plus candidat et où son successeur est d’ores et déjà en place.  « Les commissions issues du conseil communautaire, quant à elles, sont maintenues, en revanche, les élus qui y siégeaient en qualité de conseiller communautaire et qui ont perdu leur mandat, ne pourront plus y siéger. Il conviendra, le cas échéant, de les remplacer » poursuit le DGS.

Le nouveau conseil communautaire devra être installé au plus tard le troisième vendredi suivant ce second tour, donc au cœur de l’été… Il procédera lors de sa première réunion à l’élection du président et des vice-présidents. La mise en place des commissions, très importantes elles aussi par exemple pour les appels d’offres, interviendra dans un second temps.