Quand le fisc s’intéresse à vos réseaux sociaux…

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Depuis le mois dernier, les services fiscaux peuvent surveiller de plus près certaines de vos activités numériques : avant de publier sur Facebook, Twitter, Instagram, Airbnb, Le bon coin, ou encore Ebay, ce qu’il faut savoir…

Donner davantage de moyens au fisc pour appréhender les dimensions numériques de ses « clients » contrôlés : tel est l’objectif d’un décret paru le 11 février dernier dans la lignée de la loi de finances 2020. Objet de phantasmes et de débats parlementaires à l’origine, le texte a été cadré en ce qui concerne la récolte, l’utilisation et la conservation des données. En effet, le fisc peut désormais s’intéresser à vous sur de nombreux vecteurs numériques : réseaux sociaux (Facebook, Instagram et compagnie) mais aussi plateformes collaboratives (Airbnb, Blablacar, Ebay, Leboncoin, etc.).

Pourquoi ? Pour préparer un contrôle fiscal dans le cadre des deux infractions suivantes : l’activité occulte et la fausse domiciliation à l’étranger pour échapper au fisc. Ce qui est le cas par exemple lorsque des particuliers louent beaucoup leur bien sur Airbnb, ou vendent beaucoup d’objets sur Ebay, Leboncoin…en « oubliant » de les déclarer. Dans ce cas, les impôts auront la possibilité de rechercher et compiler des indices glanés à droite et à gauche prouvant ces manquements.

Mais cette recherche ne pourra viser que la personne ciblée, et non des tiers (« amis » et contacts sur les réseaux sociaux). En outre, le décret prévoit que seuls les contenus « publics » peuvent être visités, autrement dit les posts privés, les commentaires et autres réactions publiés sur les réseaux sociaux se trouvent hors du champ d’application de cette nouveauté. Pour rassurer le grand public et après avis de la CNIL, le texte prévoit que si le fisc a fait chou blanc dans son contrôle, les données collectées doivent être supprimées au bout de 30 jours. Cette « expérimentation » est présentée par Bercy pour durer 3 ans.

Les pratiques recommandées par des fiscalistes

Comme pour toutes les interactions publiques affichées ouvertement sur internet, mieux vaut être prudent. Avant de fanfaronner ou de sanctifier son ego, posts flatteurs ou laudateurs à l’appui, mieux vaut auparavant être sûr de n’avoir rien à se reprocher envers les services des impôts, qui peuvent veiller au grain. Un conseil donné par les avocats fiscalistes qui recoupe d’ailleurs ceux relatifs aux fameux « signes extérieurs de richesse ». Avant de vous afficher dans une somptueuse demeure ou au volant d’une voiture de luxe, mieux vaut pouvoir afficher des ressources déclarées correspondant à ce train de vie : en effet, le fisc peut s’en emparer depuis janvier 2019 via une autre « expérimentation ». Lorsqu’il existe une disproportion marquée entre le train de vie du contribuable et ses revenus, le fisc peut décider de requalifier la déclaration de revenus en y intégrant ceux qui lui auraient échappés. La disproportion est établie lorsque la base forfaitaire excède d’au moins un tiers le montant du revenu net global déclaré. Pour les français domiciliés à l’étranger : si vous faites des allers-retours en France, n’oubliez pas de garder  toutes les preuves de ses déplacements, au cas où….

Des conseils de bon sens parfois pris en défaut, tant la tentation de s’afficher règne sur ces réseaux où le bluff et l’esbroufe règnent parfois… Pour vivre heureux, vivons cachés concluent certains fiscalistes, car comme tout le monde le sait, une fois publié sur internet, tout contenu vous suit en général à vie, que vous le vouliez ou non… Et car les services fiscaux évoluent avec leur temps et se mettent eux aussi au « big data », c’est à dire l’analyse massive de données en croisant de manière automatisée certains fichiers.

Stéphane Hovaere