Quelle situation financière pour les communes à la sortie probable de la crise sanitaire

A l’occasion du Salon des Maires qui s’est tenu du 16 au 18 novembre 2021, la Banque Postale et la Banque des Territoires, en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF) ont publié une étude dédiée à la situation financière du bloc communal.

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A l’occasion du Salon des Maires qui s’est tenu du 16 au 18 novembre 2021, la Banque Postale et la Banque des Territoires, en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF) ont publié une étude dédiée à la situation financière du bloc communal.

Des perspectives incertaines pour 2022

L’année 2020 a été marquée à la fois par le renouvellement des conseils municipaux, renouvellement souvent politiquement important comme ça a été le cas à Besançon et par les effets sur les ressources communales de la crise sanitaire.

Cette première année de mandat met en lumière un effet de ciseau sur les finances des collectivités locales. Si les dépenses de fonctionnement ont stagné (96,14 Md€ en 2020 contre 96,15 Md€ en 2019), les recettes ont largement décroché, notamment celles liées à la vente de services (cantines scolaires par exemple pendant les confinements) et aux rentrées fiscales du fait de la baisse de l’activité économique. Cet effet de ciseau, inédit, a généré une diminution importante des capacités d’autofinancement et de l’épargne nette du bloc communal.

Dans ce contexte, l’encours de la dette a augmenté détériorant le ratio de désendettement (mesure le rapport entre l’épargne et la dette et donc la capacité estimée en années de remboursement des emprunts) en raison de la baisse de l’épargne brute. Le résultat est toutefois atténué par la faiblesse des charges financières. La conséquence directe a été la diminution des dépenses d’investissements de cette première année de mandat.

Les marges de manœuvre sont étroites pour les exécutifs communaux, entre les promesses électorales et la réalité des chiffres, si ce n’est toucher à la fiscalité locale…ce que ne veut aucun édile  !

La stagnation des dépenses de fonctionnement cache des différences entre les collectivités. Les communes enregistrent en moyenne une baisse de 0,78% de leurs dépenses quand celles des EPCI (communautés de communes, d’agglomération, urbaine et métropoles) augmentent de 2,09%. L’écart est directement lié aux transferts de compétences (comme celle de l’eau et assainissement à Besançon au 1er janvier 2020).

Forte augmentation des dépenses d’intervention

Aides directes, subventions, ce sont des versements effectués pour aider et soutenir aussi bien les ménages que les entreprises ou les associations. Elles ont augmenté en moyenne au niveau national de 2,1%, la plus forte augmentation depuis 2014, à tous niveaux de collectivités.

Elles ont toutes, par ailleurs, fortement soutenu le tissu social, économique et associatif de leurs territoires par des aides supplémentaires, en particulier les EPCI qui disposent de la compétence économique (augmentation des avances sur marchés au-delà de 20%, réduction des délais de paiement…) Beaucoup de collectivités du Doubs ont mis en place des opérations chèques cadeaux ou bons d’achats remis aux habitants pour maintenir ou relancer l’activité locale (commerces de proximité, lieux de culture…)

Baisse des autres dépenses

Les collectivités ont vu leurs charges d’achats et charges externes diminuer de près de 5% (23,07 Md€ en 2020). Ce sont les consommations d’énergie, de carburants, d’alimentation et de transports qui ont globalement diminué du fait de la fermeture de certains services pendant les périodes de confinement. La baisse est également liée à l’effondrement des investissements. On considère qu’un investissement génère pour la collectivité une augmentation comprise entre 1 et 4% des frais de fonctionnement.

Les achats de fournitures d’entretien ont progressé pour équiper les agents et la population en masques, gels hydro alcooliques ; des kits sanitaires ont été mis à disposition souvent en coordination avec les associations de commerçants. Dans une large majorité de collectivités, les contrats avec les entreprises ont été maintenus comme ceux de ramassage scolaire malgré la fermeture des écoles.

Les collectivités sont aussi intervenues en supprimant ou allégeant les redevances d’occupation du domaine public. Ce sujet a fait l’objet de passes d’armes entre majorité et opposition à Besançon, la Maire ayant décidé de limiter au 30 juin 2021 l’exonération de cette redevance (en évoquant toutefois une clause de revoyure au 31 décembre en fonction de la situation économique des cafés et restaurants). En parallèle, beaucoup de communes (Besançon en fait partie) ont autorisé une plus large occupation de la voirie pour permettre l’extension des terrasses à la période estivale en particulier.  Exonération des droits de places (marchés), des loyers commerciaux (pour les locaux appartenant aux collectivités) : les collectivités ont été au rendez-vous de l’accompagnement des entreprises.

Augmentation des dépenses de personnel

Les collectivités locales ont maintenu les personnels en emploi malgré la baisse des ressources. Au plan national, les frais de personnel des collectivités locales se sont élevées 48,45 milliards d’euros, en augmentation de 0,88% par rapport à 2019. En dehors de la revalorisation des parcours professionnels, la hausse est également liée au recours à des personnels supplémentaires particulièrement dans les écoles pour respecter les protocoles sanitaires (périscolaire et cantines). A contrario, certains postes ont été supprimés : moins de recours aux contrats saisonniers et suppression des vacataires dans les équipements fermés au public.

La crise économique générée par la crise sanitaire a eu un impact fort sur le fonctionnement des collectivités locales. Les dépenses de fonctionnement supplémentaires pour venir en aide aux habitants et aux entreprises se sont ajoutées à la perte de recettes de fonctionnement et d’investissement. Le montant est estimé par l’           AMF au plan national à près de 6 milliards d’euros en 2020, 2021 et 2022 (3,3 Md€ ont déjà été enregistrés sur les budgets 2020).

Malgré les difficultés rencontrées encore et le maintien des normes sanitaires contraignantes, les collectivités interrogées par l’Association des Maires de France souhaitent, dans une large majorité, soutenir la reprise et maintenir leurs prévisions d’investissements. Les exécutifs locaux ont toutefois besoin de visibilité à moyen terme avant d’engager de nouveaux investissements. Les incertitudes fiscales, les inconnues liées à la prochaine campagne présidentielle ne vont pas inciter les collectivités locales à relancer les investissements. En baisse de 14,5% entre 2019 et 2020, la hausse prévue en 2021 ne comblera pas la baisse de 2020.

Beaucoup d’entreprises dépendent largement de la commande publique (le BTP en particulier). Elles doivent actuellement faire face à une pénurie de main d’œuvre dans beaucoup de filières et des difficultés d’approvisionnement de matières premières et de composants. Si les discours sur la relocalisation de l’industrie en France vont dans le bon sens, les décideurs politiques, de quelque bord qu’ils soient, manquent souvent…de bon sens.

Pour terminer sur une note optimiste, l’enquête de l’AMF démontre l’énergie déployée par les collectivités locales sur une année 2020 très perturbée. Cette énergie a été particulièrement importante en Franche-Comté et notamment dans le Doubs. Les agglomérations ont été au rendez-vous aux côtés du conseil départemental, de l’Etat et des acteurs économiques. C’est bien aussi de le dire !

Yves Quemeneur