Soyez assurés, roulez rassurés

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La conduite sans assurance peut avoir des conséquences très graves DR

En 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré. C’est 5% de la mortalité routière. La Franche-Comté ne fait pas exception à la règle. Après une phase de test, le fichier national des véhicules assurés devient opérationnel.

700 000 conducteurs non assurés

L’estimation faite par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) chiffre à 700 000 le nombre de personnes circulant sans assurance. C’est pour cette raison que le fichier national des véhicules assurés a été créé par la loi du 18 novembre 2016.

Ce fichier est désormais accessible en temps réel par l’ensemble des forces de l’ordre lors des contrôles sur route. Il est également opérationnel au Centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes (CACIR).

En cas d’interception par les forces de l’ordre, la seule possession d’une attestation d’assurance ne suffira plus. Policiers ou gendarmes pourront vérifier que le véhicule est effectivement assuré au moment du contrôle. Il en est de même avec les systèmes de contrôle automatisés (excès de vitesse, franchissement de feu…) sous réserve d’un délai de 3 jours, la loi imposant ce délai aux assureurs pour la mise à jour de leurs fichiers en cas de nouveau contrat ou de modification à un contrat existant. Dans une première étape, le propriétaire d’un véhicule flashé, non assuré, recevra un courrier adressé conjointement par les assureurs et la Délégation à la sécurité routière l’invitant à régulariser sa situation sans délai. Cette phase de prévention ne concernera pas les contrôles physiques sur route.

Circuler sans assurance est un délit

Les situations de conduite sans assurance sont multiples. Dans tous les cas, les risques encourus par la personne impliquée non assurée sont parfois considérables.

Risques judiciaires

La conduite sans assurance est un délit passible d’une amende de 3 750 euros assortie éventuellement de la suspension ou l’annulation du permis de conduire, de l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule. La loi du 18 novembre 2016 a prévu une amende forfaitaire de 500 euros (majorée à 1 000 euros au-delà de 45 jours), somme majorée de 50% au profit du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). En cas de récidive, la sanction pénale peut être portée à 7 500 euros, l’inscription éventuelle sur le casier judiciaire sans oublier l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule.

Risques financiers

Lors d’un accident causé par un conducteur sans assurance, la ou les victimes sont automatiquement indemnisées par le Fonds de garantie des assurances. Mais le responsable de l’accident sera obligé de rembourser la totalité des sommes engagées, sans pour autant être indemnisé pour ses propres blessures ou les dégâts matériels causés.

Rouler sans assurance, c’est parfois être assuré de payer toute une vie pour avoir pris ou abîmé la vie des autres.

Yves Quemeneur