Travailleurs indépendants

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de cotisations sociales personnelles !

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Vous êtes bien placé, en tant que chef d’entreprise, pour le savoir : la crise économique que nous devons au Covid-19 a mis à mal et continue de mettre sur le grille la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Cela a conduit les pouvoirs publics à leur consentir des prêts, des reports et des délais de paiement. Puis, dans un second temps, à leur accorder des remises pures et simples. C’est dans cette logique que les pouvoirs publics ont introduit, au profit des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles, un dispositif de réduction des cotisations sociales personnelles. Une réduction qui est toutefois réservée aux exploitants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus touchés par la crise.

Une réduction de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants relevant du régime général

Qui a droit à cette réduction de cotisations sociales ?

Une réduction de cotisations sociales personnelles est octroyée aux travailleurs indépendants qui dépendent :

– d’un des secteurs d’activité qui ont le plus souffert de la crise, à savoir le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, l’évènementiel, le transport aérien et le sport ;

– ou d’un secteur d’activité connexe à ceux précités (commerce de gros alimentaire, commerce de gros textile, stations-services…) et qui :

– ont subi, du 15 mars au 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 calculé sur 2 mois ;

– ou ont enregistré, sur cette même période, une baisse de chiffre d’affaires représentant 30 % de celui de l’année 2019.

Vous pourrez consulter l’ensemble des secteurs d’activité ouvrant droit à la réduction en annexe du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 que vous pouvez consulter sur Internet.

Bénéficient également de la réduction des cotisations sociales personnelles les travailleurs indépendants :

– qui ne relèvent pas des secteurs listés ci-dessus (commerce de vêtements, par exemple) ;

– et dont l’activité, qui implique l’accueil du public, a dû être interrompue en raison de la propagation du Covid-19 (hors fermeture volontaire).

Quel est le montant de la réduction de cotisations ?

La réduction de cotisations sociales accordée aux travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs les plus touchés par la crise ou d’un secteur connexe peut aller jusqu’à 2 400 €.

Pour les travailleurs indépendants dont l’activité, qui implique l’accueil du public, a dû être interrompue, la réduction est plafonnée à 1 800 €.

Cette réduction vient en déduction des cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf au titre de l’année 2020. Sachant que le montant de cette réduction ne peut être supérieur à celui des cotisations dues pour l’année 2020.

Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles

Les exploitants agricoles ont aussi droit à un avantage comparable. En effet, ceux qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de leurs cotisations sociales personnelles.

Quels exploitants agricoles peuvent bénéficier de la réduction de cotisations ?

La réduction des cotisations sociales personnelles est octroyée aux exploitants agricoles dont l’activité principale dépend en particulier du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Sont ainsi concernés, notamment, la culture de plantes à boisson, la culture de la vigne, la vinification, la production de fromage (AOP ou IGP), l’horticulture et la fabrication de malt.

Vous pouvez consulter les secteurs d’activité bénéficiant de la réduction en annexe du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 que vous pouvez consulter sur Internet.

Mais pour obtenir la réduction, les exploitants agricoles doivent :

– avoir subi, du 15 mars au 15 mai 2020, une baisse de chiffres d’affaires d’au moins 80 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois ;

– ou bien, avoir enregistré, du 15 mars au 15 mai 2020, une baisse de chiffres d’affaires représentant au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019.

Réduction de cotisations ou nouveau calcul des cotisations ?

La réduction de cotisations sociales accordée aux exploitants agricoles qui y sont éligibles peut aller jusqu’à 2 400 €. Ce montant vient alors en déduction des cotisations sociales personnelles dues à la Mutualité sociale agricole (MSA) au titre de l’année 2020. Sachant que le montant de cette réduction ne peut être supérieur à celui des cotisations dues pour l’année 2020.

Mais les exploitants agricoles peuvent renoncer à cet avantage et préférer, à la place, que leurs cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 soient calculées sur leur revenu professionnel de l’année 2020, en lieu et place de leur revenu annuel moyen triennal 2017-2018-2019. Une option possible à condition, toutefois, qu’ils aient subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 rapporté à une période de 2 mois).

Les cotisations sociales sont alors calculées sur une assiette forfaitaire, dite « assiette du nouvel installé », et sont régularisées une fois que le revenu professionnel 2020 de l’exploitant est connu de la MSA.

En pratique, pour bénéficier de la réduction ou du calcul des cotisations par rapport au revenu de l’année 2020, les exploitants doivent remplir le formulaire dédié disponible sur le site internet de la MSA. Un formulaire qui doit être transmis à la MSA au plus tard le 25 septembre 2020.

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, JO du 2 

Art. 65, loi n° 020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31

Et les micro-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants relevant du régime micro-social, ont droit à un dispositif spécifique. Ils sont exonérés de cotisations et contributions sociales sur leur chiffre d’affaires :

  • De mars à juin 2020 lorsqu’ils exercent dans l’un des secteurs les plus affectés par la crise ou dans un secteur dépendant d’un de ces secteurs (listés dans les annexes 1 et 2 du décret du 30 mars 2020) ;
  • De mars à mai 2020 pour ceux relevant d’autres secteurs qui reçoivent du public et dont l’activité a été interrompue par la pandémie.