Un Grenelle des violences pour réagir

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Grenelle des violences Doubs
420 plaintes recensées dans le Doubs sur le premier semestre 2019 - photo d'illustration

A l’initiative du gouvernement et notamment de Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations, un « Grenelle des violences » se tiendra du 3 septembre au 25 novembre 2019. Cette action dynamique est fortement reliée dans le département du Doubs.

Joël Mathurin, le préfet du département a convié tous les acteurs de terrain, les associations de victimes, avocats, professionnels de santé ou du logement, les services sociaux départementaux et locaux ainsi que police, gendarmerie et justice à s’interroger sur l’amélioration des procédures pour diminuer le nombre de violences faites aux femmes et particulièrement dans le cadre familial.

Le département du Doubs avait déjà pris des mesures dès le mois de novembre 2018 après le sordide meurtre de Razia, une jeune femme afghane poignardée en pleine rue par son ex-mari. Dans le plan départemental de prévention de la délinquance, un volet « violences conjugales » mettait l’accent sur ces comportements intolérables. Toutefois, il ne faudrait pas que l’initiative portée par le gouvernement soit juste une opération de com’.

420 plaintes déposées au 1er trimestre 2019

Le département du Doubs ne fait pas exception. 379 faits de violences ont été constatés, soit 19% de plus qu’en 2018. “Il est difficile d’évaluer précisément si cette augmentation est liée à plus de violences conjugales ou à une parole libérée de la part des victimes” précise Etienne Manteaux, le procureur du TGI de Besançon. Carine Greff, son homologue au TGI de Montbéliard constate que dans 50% des procédures, les addictions (alcool et stupéfiants) sont à l’origine des violences.

L’Education Nationale au premier rang de la prévention

En mettant en place des référents dans les écoles sur l’égalité filles/garçons, l’Académie de Besançon entend agir largement en amont pour changer le regard entre les enfants.  925 collégiens et collégiennes du Doubs ont été sensibilisés aux comportements violents. Des opérations d’information ont concernés 2091 lycéens et 6700 collégiens de l’Académie. “C’est encore trop peu” a souligné l’inspecteur d’académie.

Un meilleur travail en réseau
Grenelle des violences Besançon
Le Grenelle des violences redynamise le n° d’écoute 3919 en place depuis 2014

Pour Joël Mathurin, la réunion du 4 septembre avait pour objet de mettre en place une collaboration en réseau de tous les acteurs. Le préfet a souligné en particulier la nécessité d’un partenariat avec les bailleurs sociaux. De nombreux logements vacants pourraient être aménagés rapidement pour accueillir les femmes victimes de violences conjugales, parfois avec leurs enfants. Le représentant de l’Etat ne souhaite pas, à court terme, que la solution hôtelière dure plus de 48 heures. C’est une condition essentielle dans la reconstruction psychologique des victimes, obligées de quitter leur logement. Dans le département, à ce jour, il existe 92 places d’hébergement dédié dont 44 en hébergement d’urgence. 15 places sont ouvertes pour les conjoints violents (en alternative à l’incarcération) pour traiter en particulier les problèmes d’addiction. Opérationnels depuis octobre 2018, on constate de bons résultats dans 85% des cas.

Quelques précisions utiles

3919 : comme le rappelle Carole Ely, présidente du CIDFF 25 (Centre d’information sur les droits de femmes et des familles), le 3919 « violences femmes info » est un n° d’écoute existant depuis le 1er janvier 2014. Ce n’est pas un n° d’appel d’urgence. En lançant le Grenelle des violences le 3 septembre 2019 (3-9-19) le gouvernement a voulu en faire une meilleure arme de communication de la prévention. L’écoute, l’accompagnement et le conseil téléphonique ne remplacent pas le 17 en cas d’urgence absolue.

Pourquoi le bracelet électronique n’est-il pas imposé aux conjoints violents Pour le procureur de la République Etienne Manteaux, la pose d’un bracelet électronique ne peut se faire que dans le cadre d’une procédure ayant conduit à une mise en examen, voire une condamnation. Généraliser ce dispositif est donc impossible dans l’état actuel du code pénal. Il est souhaitable d’assouplir les conditions légales pour ordonner une mesure qui semble avoir porté ses fruits en Espagne par exemple.

On prétend que l’accueil en commissariat manque d’empathie Un psychologue est désormais attaché au commissariat de Besançon depuis juin dernier a souligné le commissaire principal Bénilde Moreau. Il reste que les policiers et les gendarmes ont un travail d’enquêteur à mener. Faire preuve de trop d’empathie envers les victimes les priverait d’une enquête objective.  “Traiter les victimes avec empathie humainement mais pas judiciairement” conclut Etienne Manteaux.

D’ici fin novembre 2019, le préfet s’engage à proposer un plan départemental intégrant tous les acteurs en les faisant travailler ensemble. Pour certaines associations de femmes, il s’agit d’un vœu pieux. Elles attendent plus de moyens de la part de l’Etat.

Yves Quemeneur