Une bonne nouvelle pour les frontaliers

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la campagne 2020 de déclaration de revenus est lancée depuis le 20 avril 2020

Cette fois c’est fait. Tous les travailleurs frontaliers, quel que soit leur choix d’assurance maladie, seront exemptés de la CSG CRDS sur les revenus du patrimoine, des placements immobiliers et des plus-values immobilières.

Une décision très attendue après plusieurs mois d’argumentation et de multiples actions menées notamment par le Groupement transfrontalier européen (GTE). Pour rappel, dans un premier temps, cette possibilité ne devait concerner que les frontaliers ayant fait le choix de la LAMal. Une inégalité de traitement dénoncée par le GTE. Le ministère des Affaires sociales a donc changé de position et précise : “Pour l’application de l’exonération de CSG-CRDS sur les revenus du capital et dans le cas des frontaliers avec la Suisse, il n’y a pas lieu de distinguer selon que les intéressés ont opté ou non pour la dispense d’affiliation en Suisse. Dès lors qu’ils relèvent en principe de la législation sociale suisse au regard des règles de répartition des compétences posées par le Règlement que ce soit pour toutes les branches, y compris la maladie, ou même que par exercice de l’option pour l’exemption en Suisse, ils soient affiliés à la branche maladie en France, ils sont exonérés de CSG et de CRDS ». Une telle solution se justifie, outre l’existence d’une cotisation spécifique pour les personnes affiliées à l’assurance-maladie en France, par un parallélisme avec la CSG-CRDS sur les revenus d’activité et par le fait que ces deux contributions sur les revenus du capital ne sont pas affectées au financement de l’assurance-maladie. « Une position qui concerne également les rentiers mono-pensionnés. Cette décision s’applique pour les revenus perçus à partir de 2018 » précise le GTE.