Si le travail du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a récemment été mis en lumière sur deux dossiers de trafic de stupéfiants où les mis en cause bénéficiaient d’allocations, son action couvre tous les types de fraude.. Le partenariat entre tous les services concernés a été renforcé lors de la dernière réunion annuelle, jeudi 13 mars. Autour de la table, la Préfecture a réuni le Parquet de Besançon, la Police, Gendarmerie, Caisse d’allocations familiales (Caf), Carsat, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Mutualité sociale agricole (MSA), France Travail, l’Urssaf et le centre des Finances Publiques. Avec un objectif clair : intensifier la lutte contre le travail illégal et la fraude.
10,9 millions d’€ recouvrés en 2024
Cela se traduit d’abord en chiffres : au total en 2024, 25% de signalements supplémentaires ont été réalisés par l’une des organisations précitées par rapport à 2023. Ces suspicions ont débouché sur plus de 120 contrôles. « Ces contrôles ont donné lieu à 11 procès-verbaux pour travail dissimulé, huit fermetures administratives provisoires allant jusqu’à 90 jours et deux fermetures administratives pour hébergement collectif de travailleurs dans des conditions indignes assimilables à de la traite d’êtres humains », précise Rémi Bastille, préfet du Doubs. Le recouvrement total pour la Sécurité sociale s’élève à 10,90 millions d’€, dont 1,4 million d’euros de fraude au RSA, en cours de recouvrement. « Nous avons repéré 200 fraudes sur 12 300 allocataires en 2024. Cela est parfois dû à un oubli concernant un changement de situation ou une volonté claire de tricher », précise Ludovic Fagaut, vice-président en charge de l’Action sociale au conseil départemental du Doubs. Le Département a créé deux nouveaux postes, spécialement dédiés au suivi de ces dossiers.
Pour les commerces ciblés, « ce sont en majorité des commerces de proximité », poursuit le Préfet. Barber shop, garage automobile, centre de contrôle technique, livraison à domicile, transport de personnes ou encore BTP… La Direction des territoires porte également un regard attentif sur les auto-écoles et notamment les fraudes au permis de conduire. Pour se renforcer, les partenaires du CODAF ont signé une première convention ce jeudi 13 mars, officialisant une liberté plus forte quant à l’échange d’informations entre différents services.
Les biens de valeur peuvent être saisis
Dans son objectif de recouvrement rapide, la seconde convention du jour est un partenariat signé entre le parquet de Besançon, la police et la gendarmerie et la direction départementale des finances publiques (DDFIP). Désormais, un huissier de la DDFiP peut se rendre au commissariat ou à la brigade pour recouvrer les amendes d’un individu placé en garde à vue ou en rétention judiciaire. Les amendes concernées sont, par exemple, les infractions au Code de la route, un défaut de permis de conduire ou d’assurance, un excès de vitesse, un forfait de stationnement majoré, une amendedans les transports en commun ou pour usage de stupéfiants. Le gardé à vue peut régler par carte bancaire. Avec deux conditions : d’abord l’infraction du gardé à vue ne doit pas être sous le coup d’une qualification pénale. « L’huissier des impôts peut saisir ses espèces à condition que le prévenu possède au moins 300 € », précise Chantal Goubert, directrice de la DDFiP du Doubs. Entre 2021 et 2024, 40 saisies de ce type ont permis de récupérer 18 000 €. « Tout bien meuble corporel de valeur tel que les bijoux, montre, voiture personnelle, téléphone inutilisé dans l’instant et tablette à l’état neuf, peut également être saisi. Après prise de contact avec le procureur, l’argent détenu ne sera pas consigné et retournera directement dans les caisses de l’État. »
