« Nous nous sommes lancés dans l’élaboration de ce document en janvier 2017 et il a nécessité 5 années de travail pour enfin arriver à un arrêt du PLUi à l’unanimité des élus communautaires le 31 janvier 2022 » explique Daniel Fleury, vice-président de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD). Aussitôt, comme le veut la loi, la consultation des Partenaires Publics Associés (PPA) a été lancée pendant 3 mois auprès notamment de l’Etat, de la Chambre d’agriculture, du Parc Naturel Régional, du Conseil Départemental ou encore de la Fédération de Chasse. « 209 remarques sont ressorties de cette étape dont 1 avis favorable, 15 avis favorables avec réserves 5 défavorables. Suite à cet accueil mesuré, le document devait donc être retravaillé.
Si les modifications initiées ne remettent pas en cause les orientations politiques définies précédemment par les élus, le niveau des ambitions du projet est alors revu afin de répondre aux nouvelles obligations législatives ainsi qu’au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). La loi climat et résilience d’août 2021 a également rebattu les cartes : « Alors que le PLUi proposé par les élus des 47 communes prévoyait une baisse de l’artificialisation des sols de 18%, cette loi demande aux territoires d’atteindre une baisse de 50% ce qui a un impact non négligeable sur le délai d’élaboration, et plus spécifiquement sur le zonage ».
Ainsi, depuis septembre 2022, la CCPHD retravaille le dossier en collaboration avec l’Agence d’urbanisme Besançon Centre Franche Comté avec pour objectif un nouvel arrêt en juin 2023, acte qui sera suivi d’une nouvelle consultation PPA puis d’une enquête publique. « Si tout se passe bien, le PLUi sera applicable fin 2023, début 2024 » poursuit l’élu indiquant par ailleurs que de nouvelles réunions publiques seront organisées en mai.
