La tradition des Étrennes remonte à l’époque romaine
On connaît les étrennes aux gardiens d’immeuble, aux pompiers ou les billets glissés dans une enveloppe pour les enfants. Le 1er de l’An, à l’époque romaine, on offrait de la verveine. Les Romains en cueillaient dans un bois sacré « strenia » proche de Rome, du nom de la déesse Strenia. Cette verveine était destinée à être offerte aux magistrats de la ville pour leur souhaiter une bonne année. Le nom de la déesse inconnue est venu jusqu’à nous par la grâce de l’étymologie qui a formé le nom étrennes.
Un cadre fiscal favorable aux cadeaux de fin d’année
La période de Noël et du Nouvel An sont l’occasion de montrer sa générosité…mais à la hauteur de ses moyens !
Le présent d’usage est un acte gratuit. Le donateur a la volonté de transmettre un bien de son patrimoine sans obtenir de contrepartie de la part du bénéficiaire. Il ne peut donc pas s’agir d’une prime intégrée au salaire ou une rémunération, quelle qu’elle soit.
Il est versé souvent à l’occasion d’un événement comme une naissance, un anniversaire, récompenser l’obtention d’un diplôme. Il est également lié à des dates du calendrier comme la fête des mères, Noël ou le Nouvel An.
Il peut s’agir d’une somme d’argent en espèces ou par virement, d’un bien mobilier (meuble, livres, vêtements…). Les biens immobiliers ne peuvent pas faire l’objet d’un présent d’usage.
Des règles à respecter
Les cadeaux et étrennes doivent correspondre à une fête du calendrier (Noël, Nouvel An…) ou la récompense d’un moment de la vie du bénéficiaire.
La valeur doit être raisonnable et varie en fonction des revenus et patrimoine du donateur. Sans qu’il y ait un montant précis, la valeur ne doit pas excéder 2,5% des revenus annuels du donateur. D’une manière générale, les notaires estiment que la valeur ne doit pas être au-delà de 1,5% afin d’éviter tout litige avec les services fiscaux. Dans ce cas, le juge appréciera la valeur au cas par cas !
Le présent d’usage bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. Il n’est soumis à aucun prélèvement ni démarche administrative. Il n’est pas, par ailleurs, intégré dans une succession à venir.
Les donations sont soumises à un autre régime fiscal
Pour les donations aux enfants, les parents peuvent donner à leurs enfants jusqu’à 100 000€ sans payer de droits. L’abattement est de 100 000€ par parent et par enfant. Un abattement spécifique de 31 865€ (par parent et par enfant) est possible sous la double condition que le (les) donateurs aient moins de 80 ans et le bénéficiaire ait plus de 18 ans. Ces abattements ne peuvent être utilisés que tous les 15 ans.
Les donations sont plus restrictives pour les sœurs, neveux ou nièces. L’abattement est possible par période de 15 ans pour des dons déclarés à l’administration fiscale inférieurs à 15 932€ pour chaque frère ou sœur et de 7 967€ pour chaque neveu ou nièce.
Attention au coup de pouce à un parent plus éloigné
La somme d’argent doit être très modique par rapport au patrimoine du donneur. Ce critère doit être strictement respecté. A défaut la donation déclarée sera taxée à 60%.
Au final, n’hésitez pas à faire des cadeaux de Noël ou de verser des étrennes qui ne seront pas requalifiés en donations.
C’est une belle façon de récompenser un proche et même un professionnel sans incidence fiscale pour les deux parties et de se souhaiter de bons vœux avec, pourquoi pas en plus, un bouquet de verveine !
