Qu’est-ce que la conciliation ?
C’est l’un des modes de règlement alternatif des litiges. La justice a ainsi voulu donner la possibilité aux citoyens de résoudre à l’amiable certains conflits de la vie quotidienne. C’est une procédure en dehors de tout procès, dans un esprit d’échanges et d’apaisement, à la fois simple, rapide et entièrement gratuite. Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €. Concrètement, pour faire appel à un conciliateur, il est possible de le rencontrer lors des permanences décentralisées mais aussi de le solliciter par Internet où un document CERFA permet de bien identifier les parties et de résumer le sujet de discorde.
Dans quels domaines êtes-vous compétent
En tant que conciliateur de justice je peux être saisi suite à des problèmes de voisinage, qu’il s’agisse de bornage, de droit de passage ou de mur mitoyen par exemple, mais aussi en cas de différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires, de litiges relatifs à un contrat de travail ou encore droit de la consommation, de droit rural, en matière prud’homale ou pour des dossiers entre commerçants
Par contre, les conflits familiaux telles que les questions de pensions alimentaires ou de résidence des enfants, sont de la compétence du juge aux affaires familiales. De même, les conflits avec l’administration sont du ressort du défenseur des droits ou du tribunal administratif.
Que se passe-t-il en cas d’accord suite à votre intervention ?
La conciliation peut en effet aboutir à un accord verbal ou de préférence écrit via un document que je paraphe et qui est signé bien entendu par le demandeur et le défendeur qui peuvent le faire homologuer par la justice. C’est ce qui arrive dans un cas sur deux.
Mais la conciliation peut donc aussi échouer…quelles suites alors ?
C’est le cas si l’une des deux personnes n’est pas présente ou si les parties n’ont pu s’entendre sur un règlement amiable. Il y a alors carence dans le premier cas ou échec dans le second. Dans les deux cas, le juge est averti de la situation et le demandeur est libéré de l’obligation d’avoir recours à la conciliation préalable et peut dès lors aller en justice devant les tribunaux.
Comment définiriez-vous votre rôle de conciliateur ?
Je suis comme tous mes confrères conciliateurs un auxiliaire de justice bénévole. Mon rôle est donc d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Souvent, ces personnes sont opposées à tel point qu’elles ne se parlent plus ou alors dans des termes peu corrects…Je dois d’abord cerner le cœur du problème, écouter les deux versions. A moi de voir si une rencontre entre les deux est possible ou pas. Les parties peuvent être accompagnées d’une personne de leur choix, avocat, époux ou épouse, concubin, ami… Par ailleurs, je peux me déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui me semble utile, avec l’accord des parties. Mais quelle que soit la situation, je ne tranche pas et ne prend pas partie, n’étant ni juge ni avocat.
La justice recrute de nouveaux conciliateurs. Quel profils sont recherchés ?
Les profils des personnes déjà en place sont très divers et ce ne sont pas forcément des hommes et femmes qui ont une formation juridique ou sont issus des métiers du droit. Pour ma part, j’étais directeur d’hypermarché donc j’ai été confronté à beaucoup de situations dans des domaines pouvant relever de la conciliation. L’essentiel est d’avoir la capacité de gérer ce type d’oppositions en étant capable de mener des entretiens et en ayant un bon sens de l’écoute. Les personnes intéressés peuvent s’adresser aux conciliateurs lors de leurs permanences ou se renseigner puis candidater sur Internet pour assurer cette mission de service public.
