Économie. Qu’est-ce que la CSG et la CRDS ?

La période de déclaration d’impôt sur le revenu est lancée. Il appartient à chaque contribuable de la vérifier en ligne et d’y apporter des correctifs si nécessaire. Deux impôts sur le revenu n’y figurent pas.

241
fiche d’imposition
Un impôt peut en cacher bien d'autres ©DR

100% des actifs, des chômeurs, des retraités… 100% des rentiers et autres épargnants de toutes sortes paient un impôt sur leurs revenus, qu’ils soient exonérés d’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) ou pas. En 1990, le gouvernement de Michel Rocard invente la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Considérée comme un impôt et non une cotisation sociale par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la CSG a généré 141,6 milliards d’euros de recettes en 2022.

La CSG, un impôt sur le revenu pour tous

Lors de sa création, son taux est de 1,1% prélevé sur les revenus d’activités, les revenus de remplacement et ceux du patrimoine. En 2025, les taux ont considérablement augmenté : 9,2% sur les revenus d’activité et de pré-retraite, 6,2% sur les allocations chômage, 8,3% sur les pensions de retraite et d’invalidité. Sur les revenus du patrimoine et même les gains au casino ou au loto, le taux est passé à 9,9% avant de redescendre à 9,2%

Face à la fronde des gilets jaunes, la hausse prévue de la CSG pour les petites retraites est annulée. Le gouvernement de François Bayrou imagine passer les pensions de retraite à 9,2%, soit 0,9% de plus et de supprimer l’abattement fiscal de 10%.

6,8% de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu, si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (pour un taux de 9,2% de CSG). 2,4% de part restante de CSG ne sont pas déductibles des revenus. Il existe des cas d’exonération partielle ou totale de l’imposition de la CSG

Prélèvement de 0,50% pour l’amortissement de la dette sociale

La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) a été créée en 1996 pour apurer la dette sociale. Son taux de 0,5% n’a pas évolué depuis sa création. Sa durée de remboursement était estimée à 13 ans et devait donc prendre fin en 2009. La durée d’application de la CRDS a été prolongée plusieurs fois. Il est actuellement prévu qu’elle cesse en 2033, voire 2042, soit 33 ans après sa fin initialement programmée.

Là encore, de nombreuses exonérations ou cas particuliers. Par exemple, un salarié en apprentissage ou en formation professionnelle est exonéré de la CRDS. Dès qu’il change de statut, il devient contribuable de la CRDS.

L’État ne recouvre pas les trois prélèvements sociaux (CSG-CRDS-prélèvement de 2%) quand la somme à recouvrer est inférieure à 61€.

 

Yves Quemeneur