Six groupes de disposition n’avaient pas leur place dans cette réformes des retraites, selon le conseil constitutionnel. Tous ont été censurés pour la même raison ou presque : ce sont des « cavaliers sociaux ».
Parmi eux l’index et le CDI senior. Le premier prévoyait d’imposer aux entreprises de plus de 300 salariés de publier leur taux d’emploi senior et les actions pour l’améliorer, sous peine d’une pénalité financière allant jusqu’à 1% de la masse salariale. Les sénateurs avaient ensuite ajouté le CDI senior, pour expérimenter un contrat réservé au plus de 60 ans.
La réforme prévoyait aussi d’instaurer un « fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ». Un milliard d’euros pour financer des actions de prévention et de réparation de l’usure professionnelle, à destination des travailleurs aux conditions de travail difficiles. Quand on sait comment l’argent public d’un autre fonds, Marianne, a été utilisé, cette censure est peut-être la bienvenue… Néanmoins ce n’est pas le seul article lié à la pénibilité au travail recalé. Le texte souhaitait également qu’au moment de la visite médicale de mi-carrière, le médecin du travail puisse proposer des mesures d’aménagement et qu’il puisse aussi reconnaître un travailleur inapte à partir de 60 ans grâce à une nouvelle visite médicale.
Autre censure étrange, celle d’une meilleure information sur le système des retraites par répartition. Le gouvernement voulait imposer à l’administration de proposer aux salariés à la carrière hachée, un rendez-vous pour comprendre et organiser la suite de leur carrière. Ces cinq cavaliers sociaux n’ont pas leur place dans cette réforme, juge le conseil constitutionnel.
La dernière censure concerne une rétroactivité pour les fonctionnaires. Le texte prévoyait de comptabiliser les dix années de carrière précédant leur titularisation, si celles-ci étaient dans des emplois de catégorie active ou super-active. Un moyen pour les fonctionnaires d’obtenir une retraite anticipée plus rapidement. Une mesure qui concerne tous les contractuels de la fonction publique comme les policiers-adjoints. Alors les syndicats des forces de l’ordre fulminent. Passer plus de trois mois à contenir la colère de la rue, à échanger des coups violents avec les manifestants, pour finalement partir deux ans plus tard comme tout le monde, il y a de quoi être vert.
M.S
