Didier Chauvin, vice-président de la CCGP en charge du dossier est fier, soulagé aussi de présenter un PLUiH qui semblait jusqu’ici interminable dans sa préparation. Après autant d’attente pour un document si important, déterminant dans les futurs choix politiques pour aménager le territoire, il détient et présente enfin une ultime version. Parmi les principes directeurs de la collectivité, la volonté de conforter la place importante du Grand Pontarlier à l’échelle du Pays du Haut-Doubs. « Les objectifs de développement sont basés sur une croissance démographique de +1% par an et un pas de temps de 20 ans. Sur cette base, les besoins de logements à créer ont été évalués à environ 3 380 logements sur la période, soit en moyenne, environ 170 logements par an. », souligne le rapport. Cela en respectant les nouvelles normes et lois imposées par l’État.
Une consommation foncière réduite
Après un premier dossier arrêté en décembre 2022, les demandes du public et des différentes Personnes Publiques Associées (PPA) et assimilées ont acté de nouvelles modifications félicitées par Didier Chauvin : « il y a eu un effort réel des dix communes pour réduire la consommation foncière, notamment des espaces agricoles et forestiers. Entre 2012 et 2022, 78 hectares qui ont été aménagés. Sur ce PLUiH pour la période 2022 – 2031, on parle de 51 hectares. On répond à une demande sociétale et aux injonctions parfois contradictoires de l’État. C’est un compromis entre le souhaitable et le possible, entre un développement harmonieux, maitrisé et le respect des nouvelles règles environnementales. », enchaîne l’élu. Les applaudissements qui suivent ne sont qu’une façade car les critiques elles, arrivent très vites et surtout, de toutes parts.
Les premières sont énoncées par l’écologiste Gérard Voinnet : « La durée de réalisation pose déjà un problème. En travaillant dessus depuis 8 ans et demi, avec des données plus antérieures encore, le document est construit sur des statistiques obsolètes, les modifications sociologiques sont déjà importantes sur notre territoire. » Une critique balayée quelques minutes plus tard par Patrick Genre, s’appuyant sur les « données de l’INSEE qui depuis les années 2000 sont confortées avec le temps et se confirment aujourd’hui. On a mis autant de temps car nous avons voulu respecter la démocratie en 2019 et laisser les futures équipes municipales apporter leurs idées. »
Malaise des élus face aux modifications après l’enquête publique
Une longue intervention avant celles d’autres élus locaux évoquant des paradoxes problématiques dans la manière de construire ce document. « Je regrette que les PPA aient émis des avis et que les plans aient été modifiés après l’enquête publique. On a un document qui ne correspond plus à ce que l’on a présenté. », souligne Michel Claude, 1er adjoint à Houtaud. « On va voter parce qu’il faut que projet avance, mais on mettra une motion au niveau de la commune de Doubs par rapport à la modification d’une zone redéfinie après l’enquête publique. », ajoute George Côte-Colisson, maire de Doubs. Il s’agit là d’une zone « à urbaniser » sur le long terme comprenez après 2034. Cette même zone pour laquelle le maire aurait dû selon Bertrand Guinchard, vice-président en charge de l’économie, rendre le zonage constructible plus rapidement pour maintenir un développement économique. « Après la vente totale de la zone des Gravilliers, nous n’avons plus de marge de manœuvre foncière pour répondre à l’attractivité économique de notre territoire. On ne pourra plus obtenir de terrain, c’est un des grands manquements de ce document. Une zone d’activités, c’est aussi éviter des délocalisations, permettre le développement et l’emploi chez nous. Ce levier-là, on ne l’aura plus. La mauvaise volonté de certains et le manque d’envie de soutenir l’économie fait que ce PLUiH n’est pas complet. »
Une pique envers les élus de Doubs, donnant lieu à une réponse salée : « on a présenté une enquête publique avec des éléments factuels et définis. Peut-être qu’au niveau économique, ça n’a pas été assez anticipé. (en référence au compte rendu de la Direction départementale des Territoires, ndlr) On veut cette motion car nos habitants ont eu connaissance de ce document sans modification », souligne Laurent Petit, 1er adjoint à Doubs.
« Trop d’injonctions contradictoires »
Un PLUiH loin de faire l’unanimité donc. Dans sa réponse, le maire de Pontarlier et Président de la CCGP a tenu à rappeler quelques éléments. « Le vrai problème, c’est que nous sommes au bout de l’entonnoir, face à des injonctions totalement contradictoires. On doit reconstruire la ville sur elle-même mais ne pas trop densifier tout en économisant l’extension. Or, nous sommes sur la zone la plus dynamique en termes de démographie, d’emploi et de logements sur toute la Bourgogne Franche-Comté. Puis le ZAN va nous imposer le taux de réduction d’espace le plus important de toute la région ! On va avoir un renchérissement extrême du prix au m2. Même chose sur les énergies renouvelables, deux ministères donnent des conditions contradictoires, au bout du bout on fait comment ? », tonne Patrick Genre.
Un document voté à la majorité sans grande satisfaction donc et qui n’est pas encore validé par l’État. Il doit être scruté par le contrôle de l’Égalité avant de peut-être, revenir dans les bureaux de la CCGP pour de nouveaux changements…
M.S
